Foire Aux Questions

Les milieux d’accueil de type collectif :

• autorisés, agréés et subventionnés par l’ONE : Il s’agit des crèches, crèches parentales, des prégardiennats et des Maisons Communales d’Accueil de l’Enfance (MCAE).
• autorisés : Il s’agit des maisons d’enfants et des haltes accueil. Ces milieux d’accueil ne sont pas concernés par l’appel à projets public « Plan Cigogne » dans la mesure où ils ne sont pas subventionnés par l’ONE.

Les prégardiennats, MCAE et halte accueil sont amenés à disparaitre sous leur forme actuelle (cf. réforme de l'accueil).

Les milieux d’accueil de type familial :

Ici, les enfants sont soit accueillis au domicile de l’accueillante ou. de l'accueillant, soit dans un lieu adapté à cet effet. Ces structures d’accueil de type familial ont donc une capacité plus réduite.

• autorisés, agréés et subventionnés par l’ONE : Il s’agit des accueillantes conventionnées et accueillants conventionnés.  Les accueillants d’enfants sont encadrés par les Service d’Accueil d’Enfants (SAE). Le service dispose au minimum d’une ou un travailleur social, qui assure le relais entre les accueillantes conventionnées et le pouvoir organisateur. Il y a également les accueillantes salariées qui sont encadrées par le SAE. Le SAE est autorisé par l’ONE, les accueillantes sont salariées au sein du SAE.
• autorisés : L’accueillante indépendante (ou accueillante autonome) ne relève d’aucun pouvoir organisateur. Néanmoins, en tant que milieu d’accueil, son activité est accompagnée et contrôlée par l’ONE. Le statut juridique est celui de travailleur indépendant.

Depuis 2006, deux accueillants (autonomes ou conventionnés) ont la possibilité de travailler ensemble dans des locaux adaptés à cette fin, soit au domicile de l’un d’entre eux, soit dans un local aménagé pour ce type d’activité. Il s’agit du co-accueil.

Vous voulez ouvrir un milieu d'accueil ? Alors consultez notre brochure qui vous explique de A à Z la marche à suivre. Elle contient des informations pratiques et précieuses pour tout accueillant(e) ou futur(e) accueillant(e). N'hésitez pas à la télécharger gratuitement.

Les diplômes donnant accès à la fonction d’accueil sont :

Dans l’enseignement de plein exercice :

• Certificat de qualification puéricultrice ou puériculteur ;
• Certificat de qualification agente ou agent d'éducation.

Dans l’enseignement de promotion sociale :

• Certificat de qualification auxiliaire de l'enfance avec CESS ;
• Certificat de qualification éducatrice ou éducateur avec CESS.

Il y a une dispense de CESS pour ces deux formations si la personne titulaire de ce certificat a entamé sa formation avant le 1er janvier 2026.

Dans la formation professionnelle :

• Diplôme de formation de cheffe ou chef d'entreprise : accueillante ou accueillant d'enfants avec CESS.

Il y a une dispense de CESS pour cette formation si la personne titulaire de ce diplôme a entamé sa formation avant le 1er janvier 2020.

Dans la formation de niveau supérieur :

• Bachelier en Accueil et Education du Jeune Enfant, accessible à toute personne détentrice du CESS.

Il s’agit d’une nouvelle formation de niveau supérieur, démarrée en septembre 2023. La fonction d’accueil peut s’exécuter en crèche, en tant qu’accueillante salariée, accueillant salarié ou indépendante, indépendant, ainsi que dans l’accueil extra-scolaire.

Ces informations représentent la situation au 1er janvier 2024. En savoir plus : Formations initiales

Les diplômes permettant d'accéder à la fonction d'encadrement PMS sont les suivants :

• Bachelier en Accueil et Education du Jeune Enfant
• Bachelier soins infirmiers (le diplôme de sage-femme est assimilé s’il a été obtenu avant le 1er octobre 2018)
• Bachelier infirmière et infirmier responsable de soins généraux
• Master en santé publique
• Bachelier assistante sociale et assistante social
• Master en ingénierie et action sociale
• Bachelier assistante et assistant en psychologie
• Bachelier en psychomotricité
• Master en sciences psychologiques
• Master en sciences de l'éducation

Ces informations représentent la situation au 1er janvier 2024. En savoir plus : Formations initiales

Les titres reconnus pour la fonction de direction sont les mêmes que ceux reconnus pour la fonction d'encadrement PMS. De plus, d'autres formations supérieures dans les domaines des sciences psychologiques, de l'éducation ou de la santé publique peuvent être considérées, comme le Bachelier éducateur et éducatrice spécialisées, le Bachelier institutrice et instituteur maternel, le Bachelier sage-femme, ou encore le docteur en médecine.

Depuis le 1er janvier 2023, les nouvelles directions doivent avoir suivi une formation en direction de milieu d'accueil reconnue par l'Office de la Naissance et de l'Enfance dans les trois années suivant leur prise de fonction.

Ces informations représentent la situation au 1er janvier 2024. En savoir plus : Formations initiales

Accueillir de jeunes enfants en dehors de leur foyer constitue une profession à part entière, exigeant la maîtrise de multiples compétences liées à la petite enfance.

Le 14 juillet 2022, le Gouvernement de la Communauté française a promulgué un arrêté de Gouvernement ajustant la réforme de l'accueil de la petite enfance en ce qui concerne la formation initiale du personnel. Ces nouvelles normes de formation initiale sont entrées en vigueur le 1er septembre 2022. Elles ont été conçues pour soutenir et améliorer la qualité de l'accueil des jeunes enfants, en harmonie avec les avancées européennes dans ce domaine.

Elles ont été élaborées dans le cadre d'un processus de réforme de l'accueil de la petite enfance, dirigé par la Ministre de l'Enfance, en collaboration avec diverses parties prenantes du secteur, et ont été officialisées par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 (PDF).

Ces normes révisées établissent les formations initiales reconnues pour exercer les fonctions suivantes :

• Direction du personnel en crèches et services d'accueil d'enfants SAE) ;
• Encadrement psycho-médico-social en crèche subside d'accessibilité/accessibilité renforcée et SAE ;
• Accueil des enfants en crèche, SAE et accueillante et co-accueillante d'enfants indépendante.

Le fait de disposer de la formation initiale pour une des fonctions vaut pour tous les milieux d’accueil où cette fonction est prévue par la règlementation. Par exemple, une personne titulaire d'un diplôme d'accueillante d'enfants IFAPME/EFPME peut travailler dans une crèche aujourd'hui et devenir accueillante salariée dans un SAE demain.

Des mesures transitoires ont été prévues, notamment pour le personnel déjà en fonction au 1er septembre 2022. Ces mesures sont détaillées dans la Communication ONE du 01/08/2022 relatives aux formations initiales (PDF) et ont été adaptées pour faciliter la transition vers les nouvelles normes.

Si vous réalisez un travail de recherche, une enquête, une étude ou un projet nécessitant la récolte de données auprès des travailleurs et travailleuses de l'ONE ou des bénéficiaires de nos services, veuillez lire attentivement ce qui suit avant de remplir le formulaire requis.

A savoir avant de compléter le formulaire :

• Missions : Les collaborations avec l'ONE doivent être en lien direct avec nos missions, conformément au décret du 17 juillet portant sur la réforme de l'ONE.
• Vie privée : Votre projet doit respecter la législation sur la protection de la vie privée et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
• Délais : Nous vous encourageons à soumettre votre demande dès que possible, en définissant clairement votre projet, vos échéances et votre public-cible, afin de maximiser vos chances de recevoir une réponse favorable. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de quelques jours pour les requêtes urgentes, et jusqu'à 4 semaines maximum pour les autres demandes.
• Publicités et sponsors : L'ONE ne peut pas diffuser de publicité à visée commerciale ni être associé à des sponsors à des fins commerciales. Vos partenaires et/ou sponsors doivent être clairement identifiés dans votre demande.
• Restrictions : La collaboration avec l'ONE ne garantit pas l'utilisation du logo "ONE" ou la validation de votre projet comme étant soutenu par l'Office.
• Droit d'utilisation : Le logo de l'ONE et la dénomination "Office de la Naissance et de l'Enfance" sont des marques déposées et bénéficient d'une protection en matière de propriété intellectuelle.

Formulaire de demande de collaboration

Seules les demandes introduites via ce formulaire seront prises en considération. Pour toute question technique, veuillez contacter collaborations.scientifiques(at)one.be.

Si vous êtes une université, une haute école ou un centre de recherche à la recherche de financement, nous vous recommandons de consulter régulièrement les appels à projets de recherche ou les pages d'ONE Academy.

L'ONE ne finance pas de recherches en dehors des appels à projets qui sont encadrés par un plan de recherche préalablement défini. Ce processus garantit une cohérence avec les objectifs institutionnels et les priorités en matière de recherche.

Si vous avez des préoccupations concernant le fonctionnement de l'ONE, vous pouvez nous faire part de vos réclamations par mail à reclamation(at)one.be ou par courrier à l'adresse suivante :

Dans les 10 jours calendrier suivant votre démarche, vous recevrez un accusé de réception. Votre réclamation sera traitée dans le mois qui suit sa réception. Si le traitement nécessite plus de temps, nous vous en informerons.

Nous tenons à souligner que les réclamations anonymes ne peuvent être prises en considération. Ainsi, il est important de nous laisser vos coordonnées complètes.

Pour toute réclamation concernant un milieu d'accueil ou un autre service autorisé, agréé ou subventionné par l'ONE, veuillez envoyer votre plainte à : info(at)one.be. Votre réclamation sera alors traitée par les services opérationnels compétents.

Nous nous engageons à vous adresser un accusé de réception dans les 10 jours calendrier suivant la réception de votre démarche. Par la suite, votre réclamation sera traitée dans un délai d'un mois. Si le traitement nécessite plus de temps, nous vous en informerons.

Il est important de noter que les réclamations anonymes ne peuvent être prises en considération. Par conséquent, veuillez nous laisser vos coordonnées complètes.

Pour des réclamations concernant la protection des données personnelles partagées avec l'ONE, nous vous recommandons de d'abord consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous gérons et protégeons vos informations personnelles.

Une fois que vous avez pris connaissance de notre politique de confidentialité, vous pouvez remplir un formulaire en ligne dédié qui arrivera chez le ou la Délégué(e) à la Protection des Données (DPO) de l'ONE.