Journées accessibilité

Téléchargez la présentation d'Eddy Gilson: "L'accessibilité au coeur de la réforme de l'accueil petite enfance" (PPT)

Transcription du document : 

Accessibilité & objectifs du système d’accueil en Fédération Wallonie-Bruxelles

Système d’accueil =  L'organisation et le fonctionnement général du secteur de l'accueil de la petite enfance en Communauté française (Décret 21/02/2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française).

Le système d’accueil est une composante parmi d’autres du paysage global des services aux familles et aux jeunes enfants (lieux de rencontre, consultations, stages, activités culturelles, activités de psychomotricités,…).

• 16 objectifs « balises »du système d’accueil FWB.
• Focus :
  • OS 8° Assurer l’accessibilité de l’accueil dans une logique inclusive et de service universel.
  • OS 9° Contribuer à la réduction des inégalités sociales et de santé.
  • OS10° Aborder l’enfant accueilli dans le respect de son contexte familial et dans une logique de soutien à la parentalité.

Accessibilité et objectifs de la réforme

• Evolution du « paysage » du secteur
• Renforcement de la qualité
• Renforcement de l’accessibilité
• Simplification administrative

Géographique et service universel

1° Revoir les critères Cigogne :

• Base communale (voir quartier) :
• 33% taux de couverture subventionné
• 50% taux de couverture global
• Correctifs : si demande forte, si revenus faibles,…

2° Intégrer les nouveaux niveaux de subsides dans les programmations.

• Passage d’un niveau à l’autre.
• Nouveaux critères à prévoir en fonction des besoins.

Financière

• Révision  de la grille PFP (diminution pour les bas et moyens revenus)
• Suppression de l’intervention accueil
• Révision de la péréquation/rétrocession pour harmoniser la recette des parents

Inscription

Demande d’accueil en ligne obligatoire via « premier pas » : 1^er janvier 2022

• Nouvelle procédure d’inscription.
• Créer un réseau garantissant l’accès à toutes les familles à « premier pas »
• Développement d’un soutien ONE à la recherche de place.

Socio-culturelle et horaire

• 10 ou 11h30 d’ouverture/jour min. pour les niveau 1-2 de subsides + niveau 3 accessibilité horaire renforcée.
• Priorités sociales à l’inscription :
  • 20-50 % pour le niveau 2
  • Jusqu’à 80% pour le niveau 3 accessibilité sociale renforcée.
• Accueil d’urgence dès le niveau 2 : 1 enfants (cap. – de 35 places) ou 2 enfants (au-delà). surnuméraire sur demande de l’ONE.
• Plan d’action visant :
  • Favoriser l’expression de besoin d’accueil des familles les plus vulnérables.
  • Renforcer la logique d’accueil de tous et d’accessibilité des milieux d’accueil.

Accessibilité : le contrat de gestion comme amplificateur

Accessibilité : réalité

Téléchargez la présentation de Martin Wagener: "L'accessibilité et la diversité des familles" (PPT) 

Transcription du document : 

L’accessibilité : une démarche plurielle de qualité : journée d’étude de l’ONE

Plan :

• Introduction
• Trajectoires familiales
• Formes de Non-recours
• Entre singularités familiales et modèles politiques

Trajectoires familiales

Création d’une catégorie

• Historiquement plutôt stigmatisé
• Maternité au-delà du mariage ?
• Problème familial (familles à risque)
• Familles à risque ("structures pathogènes de reproduction sociale")
• Les mères adolescentes ("fille mère") - Les "enfants illégitimes".
• Pas adapté ?
• Une exception : (guerre) veuve
• Nadine Lefaucheur (France) (basé sur le travail anglo-saxon) => familles monoparentales
• Travail statistique et sociologique => mise en avant des vulnérabilités (inégalités)
• LeGall & Martin (1987) => situations et représentations diverses

Entrées

• Une forte conflictualité
  • la séparation a des conséquences assez importantes sur la manière dont sont vécues les situations de monoparentalité
    • Emotionnellement
    • Partage (garde partagée, pension alimentaire, etc.)
    • Ressources
• Un investissement des pères fort variable
  • Là où les liens amoureux et conjugaux sont plus faibles, ce sont surtout les femmes qui doivent assurer la continuation de l’éducation des enfants
  • rares sont les hommes qui assurent une certaine continuité dans leur relations avec les enfants
• Des situations plus négociées
  • la figure de « nouveaux pères »
  • Processus qui nécessite des ingrédients (lieux de domicile proches, capacité à séparer le conflit conjugal de la sphère parentale, des moyens, etc.)
• Un autre support, - des instances et des procédures de médiation qui apportent un soutien en aidant à fixer des règles pour que les parents puissent sortir d’une négociation de « un à un » autour de l’enfant.
• les parents cherchent à ne pas faire subir le conflit conjugal à l’enfant, mais…

Monoparentalité

• La monoparentalité à temps partiel
  • Des parents qui vivent à différents domiciles (p.ex. travail à l’étranger)
• Les soutiens apportés par la famille
  • Parfois soutiens essentiels (mais rarement disponible)
  • Proximité et distances
  • Conflits
• La fonction éducative ne se limite pas à « la famille ».
  • contacts avec d’autres membres de la famille,
  • voisins
  • enfants fréquentant les crèches, l’école, des associations de quartiers, allant en vacances avec la mutuelle, à des clubs sportifs, etc.
  • possibilités offertes par des milieux de socialisation différents

Ces supports sont importants pour les parents :

• La séparation et les enfants
  • Gérer les effets indésirables de la séparation (conflits, manque du père, etc.) pour que l’enfant puisse se reconstruire
• Assumer seule l’éducation– entre proximité et autorité

Graphique : continuité dans les statuts socioprofessionnels des Bruxellois de 25 à 44 ans seules avec enfants (2003-2010).

• 39,9% sont en insertion dans l’emploi en continu
• 36,6% sont en insertion discontinue dans l’emploi
• 21,6% sont en dépendance des revenus de remplacement en continu
• 1,9% sont en « incertain »

Monoparentalité et perte du travail

• La majorité des parents ont connu l’emploi, mais c’est en règle générale l’avènement de la maternité, ou de la monoparentalité, qui ont fait en sorte que ce sont surtout les femmes qui ont diminué leurs heures de travail.
  • contrats précaires qui n’offraient pas de congé de maternité,
  • problèmes d’inadéquation d’horaires,
  • problèmes de mobilité et de temps,
  • problèmes de santé ou
  • plus généralement : des difficultés d’articulation travail-famille ;
•  le choix pour l’éducation de l’enfant se fait toujours dans un climat de fortes contraintes empêchant la conciliation.

Trouver un travail?

• Recherche d’emploi ou la poursuite d’une formation au centre
  • Difficile à trouver
  • l’accessibilité du marché du travail en lien avec leurs chances de trouver un travail
  • un large doute quant à la possibilité réelle d’une possible réinsertion
  • sacrifice par rapport à l’éducation des enfants.
  • Ce n’est pas seulement une question économique ou financière (cf. « piège à l’emploi ») ; c’est aussi une volonté des femmes à occuper un rôle dans la société et de faire quelque chose de leur vie.
• Le plus grand frein reste l’accueil des enfants

Politiques sociales se trouvent encore dans la logique de la société industrielle

• Incertitude par rapport aux supports organisés par l’État et offerts par le travail
  • Un discours qui place trop l’accent sur l’égalité des chances, risque d’enfermer les mères dans leur rôle maternel en empêchant un accès à l’emploi (Neyrand & Rossi, 2007 :27) et à d’autres formes d’engagement
• Protection sociale

= produit de la situation socio-professionnelle au courant de la vie  + situation familiale

= des inégalités difficilement maîtrisables pour les individus

La famille de la modernité avancée

• Nouvelles formes d‘appartenance
  • réseaux de relations, d’autres modes de sociabilité
  • Réseaux de connaissance et de savoir (Internet)
• croissance de l’activité féminine
• montée du divorce
• au-delà de classe, famille nucléaire, profession, rôle des femmes, rôles des hommes : des individus
• Grande diversification des formes familiales
  • Mono-, bi-, pluri-, grand-parentalité
  • Séparations et recompositions familiales – devoirs des parents et places des enfants
• Parenté sociale
• Figures de parent-citoyen
• Gérer sa vie relationnelle : Fraude sociale vs individualisation des parcours

Face aux injustices

• L’injustice (Dubet)
  • être femme
  • Mère seule
  • Délaissée par son ex-compagnon
  • Pas (assez) soutenu par l’état – les institutions
  • Face à l’activation
  • Origine étrangère
  • Etc.
• Une citoyenne protégée par des lois ET une femme qui est engagé avec ses proches pour construire un monde commun ((Rosanvallon, 2011 :381)
• Entre reconnaissance et redistribution (Frazer/Honneth)

Formes de Non-recours

Le non-recours par ‘non-concernement’

Ou le fait de ne pas se sentir concerné par les services proposés par les milieux d’accueil : entre la non-connaissance des services et le non-intérêt.

Principaux déclencheurs:

• Les parents concernés n’ont jamais fréquenté un milieu d’accueil lorsqu’eux-mêmes étaient enfants et n’ont donc pas l’idée de se tourner vers ceux-ci.
• Beaucoup des parents concernés sont issus des immigrations (première génération) et n’ont pas la « culture des milieux d’accueil ». La tendance étant de se tourner vers le réseau familial ou de privilégier l’accueil au domicile, au sein de la famille.
• Le rapport à la santé conditionne aussi, dans une certaine mesure, ce type de non-recours par non-demande. Les déclencheurs principaux sont : L’état de santé de l’enfant (handicap, trouble du comportement) qui amène le parent à penser que le meilleur accueil se trouve au sein de la famille / Un traumatisme lié à un accouchement difficile ou parfois, à la crise sanitaire, qui engendre une peur de se séparer de l’enfant et qui ne permet pas d’envisager l’utilité d’un milieu d’accueil.

Le non-recours par ‘non-adhesion’ a l’offre de services

Le principal facteur explicatif est une défiance vis-à-vis des services d’accueil, à mettre en lien avec d’autres déclencheurs préexistants :

• La culture familiale qui assimile le fait de recourir à des services d’accueil comme une « négligence » parentale. Cette représentation est souvent celle des parents mais elle peut être relayée par d’autres membres de la famille (exemple : par les grands-parents). Ce déclencheur concerne aussi bien les familles issues des immigrations que les familles ‘belges’ depuis plusieurs générations.
• Adhésion à des modes d’éducation alternatifs (pédagogie active, école à la maison, maternage proximal) qui ne seraient pas partagée par les services d’accueil de la petite enfance ou d’accueil du temps libre subventionnées par l’ONE.
• Croyanceselon laquelle les professionnels de l’accueil ne seraient pas compétents car elles/ils occuperaient leur emploi par défaut et ne seraient pas réellement intéressés par leur mission.
• Croyance selon laquelle les professionnels de l’accueil ne disposeraient pas des moyens suffisants pour réaliser au mieux leur mission (pas assez formés, trop peu nombreux, trop jeunes pour certaines activités, ATL notamment)

Non recours par ‘denigrement de soi’ ou par decouragement

Il s’agit ici encore d’une forme de non demande qui surgit lorsque l’offre impose des conditions de comportements qui deviennent rédhibitoires. Les familles concernées, en lien avec les services sociaux, se sentent obligées de démontrer leur autonomie et leur responsabilité ce qui entraine paradoxalement un repli sur soi. Les principaux déclencheurs observés dans le cadre de notre travail de terrain sont les suivants :

• La famille n’effectue pas de demande dans la mesure où elle a intégré le discours dominant selon lequel le nombre de places est limité, ces places devant de fait être réservées à certains plutôt qu’à d’autres. La famille estime que ses besoins ne sont pas assez urgents pour rendre sa demande légitime et/ou anticipe un probable refus. Ce cas de figure concerne souvent des parents, et plus spécialement des mères, qui ne travaillent pas
• La famille n’effectue pas de demande dans la mesure où elle juge la démarche trop complexe, trop coûteuse et/ou pouvant être mal perçue par l’intermédiaire social avec lequel elle est en contact (ex : une mère allocataire du CPAS, ayant eu un enfant avec un père ne vivant pas à domicile, qui n’ose pas évoquer son besoin d’un milieu d’accueil avec son assistante sociale de peur que celle-ci ne vienne fouiller dans sa vie personnelle et ne suspende son RIS)

Lorsque les milieux d’accueil sont connus, expérimentés et entrainent d’autres formes de non-recours

Les familles concernées ne sont que très rarement en non-recours complet et permanent.

Déclencheurs :

• Modalités de déploiement des services, qu’elles soient organisationnelles, éducatives ou liées à la communication entre professionnels et parent(s).
• Modalités d’organisation des services qui ne sont pas compatibles avec les réalités quotidiennes de la famille. Ont notamment été mentionnées des difficultés liées aux horaires et à leur manque de flexibilité et les exigences trop lourdes en termes de mobilité (notamment au sein des petites communes mais pas uniquement : certains problèmes de santé, des parents ou des enfants, limitent également les possibilités de déplacement). D’autres déclencheurs plus conjoncturels liés à la crise sanitaire ont été évoqués, comme les mesures applicables aux enfants (masque ou CST) que les parents désapprouvent et qui déstabilisent l’organisation familiale.
• Sensation d’être jugé par les professionnels de l’accueil de l’enfance, ce constat a été effectué chez des parents d’enfants souffrant de troubles du comportement (diagnostiqués ou non) ; par des parents ne souhaitant pas scolariser leurs enfants ; par des parents issus des immigrations (certains allant jusqu’à parler de « racisme » ou de familles qui seraient privilégiées aux dépens d’autres). L’objet du jugement varie singulièrement selon les profils concernés mais le ressenti global est le même.
• Mauvaise communication avec les professionnels de l’accueil (à mettre souvent en lien avec les conditions de travail de celles-ci / ceux-ci : le turn over notamment est pointé du doigt par beaucoup de parents, le fait de ne pas avoir une interlocutrice de référence, à qui faire confiance. Certaines familles soulignent aussi le manque de transparence sur ce qui se passe à la crèche ou encore la non-prise en compte de leur besoins – au niveau des habitudes de l’enfant notamment – au sein du milieu d’accueil.
• Ressenti selon lequel le milieu d’accueil serait susceptible de transmettre de mauvaises références à l’enfant (des « gros mots », des attitudes jugées peu convenables). Dans notre enquête de terrain, ce déclencheur au non recours concerne quasi exclusivement les activités de l’accueil du temps libre (3-12 ans). Il fait écho au point précédent dans le sens où les parents concernés semblent penser qu’il n’y a pas de continuité entre les pratiques éducatives familiale et les celles des milieux d’accueil.

Les actions que les familles mettent en place pour pallier le non-recours aux milieux d’accueil de l’enfance

• Recourir à la famille, des amis
• Formes non reconnues ou non-agréés de garde (solidaires et/ou marchandes…)
• Adaptation des horaires de travail et/ou de la charge de travail
• Autres formes de co-éducation

Questionnements en lien avec le nombre et l’âge des enfants

Entre singularités familiales et modèles politiques

Politiques Publiques en matière de monoparentalité?

• Officiellement, la Belgique n'a pas de politique ciblée sur les familles monoparentales, mais plusieurs politiques sectorielles les ciblent quand même.
• Activation qui ne peut pas offrir un soutien suffisant, mais qui augmente le risque/tension d'exclusion (temporaire).
• Kansengroepen / approche par les quotas - accès aux groupes vulnérables.

Historique des réponses publiques spécifiques

• Début d’action et de recherche en Belgique dans les années ’90
• 2003 : Plateforme (fédérale) des familles monoparentales
  • Définition scientifique
  • Cumul des situations de pauvreté
  • Etats généraux de la famille – 2004-2007
  • Mesures de type généraliste pour rendre compte des nouvelles formes familiales et adapter la protection sociale
• 2008 : « Plateforme technique » de la monoparentalité à Bruxelles
  • 2009 Etat des lieux
  • 2013 Livre bleu – Monoparentalité bruxelloises (PCUD, Stratégie 2025, Contrat de gestion d’Actiris)
• 2015 : Projet Miriam
• 2021 Plan Bruxellois de soutien aux familles monoparentales

Une approche multi-sectorielle – vers un « système compétent »

• Comprendre la catégorisation et l’aide apportée à travers des réseaux multi-sectoriels
  • Parentalité
  • Travail et insertion socio-professionnelle
  • Formation
  • Protection sociale
  • Accueil de la petite enfance

Quelques Principes

• Entre Reconnaissance et Redistribution (Honneth/Fraser)
• Castel et et les formes de protection sociale - autonomie
• Des citoyens comme membre d’une communauté protégée par des lois
  • Social, politique, économique et culturelle
  • Un citoyen engagé avec d’autres dans la construction d’un monde commun (Rosanvallon)

Reconnaître - Des familles et des femmes comme les autres

• pas les mêmes atouts pour faire face aux risques sociaux
• les femmes ne veulent pas se laisser assigner de l’extérieur ce que devrait « être une femme vertueuse » ni se laisser réduire à l’image « d’un ménage précaire »
• les difficultés sont différentes quand on est seule, mais cela ne rend pas les femmes différentes
• Certaines analyses comportent le risque de la stigmatisation des familles monoparentales comme « à risque »…

La monoparentalité ne se résume pas aux situations précaires et elle couvre diverses réalités sociales

Les supports à l’articulation des sphères d’activité

• Crèches et milieux d’accueil abordables, accessibles et de qualité
  • ne permettent pas seulement de travailler, mais ils sont aussi un soutien essentiel dans les démarches quotidiennes et nécessaires pour trouver un travail (ou de se reconstruire)
  • Les crèches en entreprise et différents aménagements d’horaires
• Formations qualifiantes
• Aides respectueuses
• Accès graduel à l’emploi,
• Des mesures qui favorisent une diminution temporaire des heures prestées (congé parental, pause-carrière, etc
  • ne sont appliquées que dans l’extrême obligation (cf. maladie grave d’un enfant).
  • En règle générale,
  • les pertes de revenus pour les parents avec des salaires moyens ou faibles ne permettent pas de faire face à toutes les dépenses.
• Peu de moyens pour externaliser les tâches familiales ou domestiques

Une vie locale partagée et soutenue par les institutions

• la nécessité de trouver des endroits (crèches parentales, ludothèques, maison de quartier « parentales », etc.) qui permettent des rencontres entre adultes
• Investissement d’une vie locale par différentes formes de sociabilité
  • Ex. de l’accueil parental
• Accessibilité des transports publics
• Stratégies éducatives pour que leurs enfants s’en sortent:
  • Laisser les enfants jouer dehors (dans des espaces communs, parcs, etc.) – rôle du quartier
  • Investir des lieux plus collectifs comme les maisons de quartier, les vacances organisés, etc.
  • Permettre aux enfants dans le possible de leurs moyens de suivre des hobbies (sport, musique, activités ludiques, etc.)

Vivre quelque part…

• Les maisons d’accueil hébergent bon nombre de femmes monoparentales pour un certain temps
  • hébergement
  • des aides qui permettent de se reconstruire sur le plan psycho-social.
  • d’autres ont surtout besoin d’un logement adéquat pour redémarrer leurs propres vies.
• Renforcer l’accès au logement
  • trouver un logement adéquat (contrôle des loyers, allocations loyers, agences immobilières sociales, logements de transit, habitat accompagné…).
  • articulation des actions avec les secteurs proches (aide aux familles, santé mentale, justice, aide à la jeunesse, formation, travail, accès à la culture, etc.)
• le marché locatif privé - difficile de vouloir changer la mentalité des propriétaires privés en « manque de confiance » envers les femmes monoparentales
• Augmenter et diversifier le logement social
• Des mesures plus conséquentes?
  • accompagnement des prix du marché par l’État (cf.  fixation des prix de loyers maximaux)
  • aides spécifiques aux personnes (cf.  allocation de loyer qui rend compte des prix moyens dans les environs).  (voir l’évaluation régulière du RBDH)

Vivre avec d’autres – la proximité

• une variable importante pour les femmes monoparentales confrontées à la fois aux budgets limités, à la pression temporelle et aux difficultés d’articulation.
• meilleur accès aux écoles de qualité ouvertes à la communication avec les parents, aux crèches et milieux d’accueil pour enfants et adolescents, aux services d’aide sociale et d’activités socio-culturelles, etc.
• dans un environnement urbain qui permette la rencontre et qui laisse de la place aux activités parentales et à celle des enfants.
• maîtrise de la mobilité et s’appuyer sur des réseaux de transports publics dense et mieux adapté aux besoins des parents.
• ouvrir à des modes de sociabilité qui permettent de sortir de l’isolement et de trouver de nouvelles manières de vivre avec les autres en ville.

La participation…

Ne veut pas dire que les personnes sont obligées de donner une contre-partie pour avoir accès à l’aide sociale, ni que l’État mette en place des programmes qui ressemblent à la responsabilisation).

Il s’agit d’accorder respect et autonomie à l’individu, pour qu’il puisse être en mesure d’apporter aussi une part de soi (se rendre utile, avoir une place un rôle dans la ville) par rapport à la reconnaissance d’une citoyenneté active et reliée, le risque est grand que les mesures se vident de leur sens et se retournent contre les individus.

• Une des première conditions pour faire advenir les possibilités d’une citoyenneté active

• agir sur l’isolement social (« être enfermé chez soi »)
  • des formes d’accueil accessibles, ouvertes et de qualité tout en investissant dans
  • des projets collectifs qui permettent aux femmes de trouver d’autres domaines d’investissement.
  • effet positif sur les reconstructions identitaires après des phases difficiles afin de démarrer des nouveaux projets de vie.
• Renforcer une sociabilité locale et différents systèmes d’entraide entre parents par des lieux qui accueillent à la fois les enfants et qui laissent participer les parents.
  • Des ludothèques, des crèches parentales, des maisons de quartiers, des animations socio-culturelles, des projets coopératifs entre femmes, etc.
  • La fonction éducative ne se limite pas aux seuls parents.
  • dépasser la seule relation « aidant/aidé » en créant des formes de « vivre ensemble » plus actives et reliées.
  • il suffit parfois de très peu d’encadrement et d’infrastructure pour permettre à celles-ci de se retrouver, de discuter, de partager leurs joies et leurs problèmes
  • la solidarité familiale fonctionne plutôt de manière exceptionnelle et à des moments précis, mais elle ne peut que très rarement permettre une meilleure articulation des sphères d’activité.

Permettre l’engagement

• intégrer une vision plus ‘classique’ de la protection sociale tout en élargissant vers une vision du citoyen qui construit sa vie avec d’autres et qui est par ailleurs confronté à différentes formes d’inégalités 
  • chercher d’autres manières de s’investir et de trouver une place dans la société.

« Les « femmes-sujets » ou « individus-sujets » essayent à travers des activités qui offrent une protection sociale (autonomie), une valorisation de leurs compétences et une reconnaissance sociétale, de vivre différemment le rapport à la monoparentalité en contrant les tendances à l’isolement et en pratiquant une autre sociabilité plus reliée et engagée avec d’autres ».

Principales orientations retenues par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale pour « améliorer la situation des parents seuls » au regard des catégories instituées d’action publique

Approche préconisée et leurs groupes-cibles : 

• Gender & poverty mainstreaming : Egalité femmes-hommes et effet sur la pauvreté
• Work-life balance : Parents travailleurs, entreprises mettant en place des programmes de diversité envers les parents
• Transitions socio-professionnelles : travailleurs
• Soutien aux travailleuses pauvres : travailleurs pauvres
• Information et accompagnement : parents seuls
• Accompagnement des transitions familiales : Bénéficiaires de l’aide de type juridique et/ou de la médiation, victimes de violences conjugales
• Inclure le paramètre de parentalité dans les statistiques démographiques et socio-économiques sexo-spécifiques : Familles monoparentales, femmes, parents
• Réserver un pourcentage de places d’accueil de la petite enfance (quotas) : Familles précarisées et en particulier les familles monoparentales, travailleurs avec horaires de travail atypiques
• Maintien du bénéfice des revenus de remplacement et des aides au logement : Familles monoparentales
• Accès aux formations qualifiantes : Femmes seules avec enfant(s)
• Conventions de partenariat d’Actiris – accompagnement spécifique de publics-cibles : Familles monoparentales
• Mesurer et effacer les pièges à l’emploi : Personnes pauvres et victimes du piège à l’emploi
• Mesurer et prévoir les mécanismes de contrôle pouvant déployer de fausses « monoparentalités et/ou divorces » dus aux bénéfices des différentes primes : Fausses monoparentalités, fraudeurs sociaux
• Allocation loyer, loyers sensibles au genre, accessibilité au logement : Locataires, personnes à bas revenu
• Accès au logement social : Familles monoparentales
• Individualiser les droits aux allocations dans des situations particulières à l’aide sociale, au logement, comme la « co-location » ou le logement partagé : Ayant droit à la protection sociale
• Protection des enfants : enfants
• Activités, lieux et services socio-culturels de proximité : Femme-habitante de quartier
• Activités extrascolaires : Enfants des parents à bas revenus
• Aménagement du territoire et consultation des bénéficiaires dans les plans et projets d’aménagement : citoyen, approche genrée
• Mobilité : Personnes avec poussette
• Sentiment de sécurité dans l’espace public : Citoyens, femmes

Une approche universaliste avec adaptation

• La reconnaissance de la diversité
  • Mais comment articuler les différentes diversités?
• Entre l’action affirmative ou ciblé sur les publics spécifiques…
  • Étude de Vandenbroucke et al. (2012) sur les quotas pour les groupes vulnérables (kansengroepen)
  • Différentes cibles : monoparentalité, genre, parents, faible revenu, travailleurs pauvre
• ... et l’universalisme
  • Comment éviter les seuils, trappes, l’invisibilisation de certains publics?
• Intégration et liens sociaux diversifiées
• Attention au « ciblage indirect » aux formes de non recours

 Téléchargez la présentation de Catherine Bouve: "Comment comprendre la "non demande" des familles pour une place en millieu d'accueil" (PPT) 

Transcription du document : 

Eléments de réflexion à partir d’une étude sur les besoins d’accueil de la petite enfance non exprimés dans une ville du département Seine-Saint-Denis (France).

Préambule : l'Europe

Vers une approche européenne de l’accueil de la petite enfance – Réseau Enfants d’Europe (2008) - article 1. L’accès : un droit pour tous les enfants :

« L’accès est un droit pour tous les enfants. Tous devraient avoir le droit à une place dans les structures d’accueil de la petite enfance sans aucune distinction. Cette place ne devrait dépendre ni d’un handicap ou d’autres besoins particuliers, ni de l’endroit où ils vivent, ni des revenus familiaux, ni du fait que leurs parents aient une activité professionnelle ou non, etc. (…) ».

Code de qualité européen (2014) :

« Accessibilité : les barrières linguistiques, la connaissance des procédures administratives, les listes d’attentes ou les priorités fixées par la direction peuvent exclure implicitement les enfants issus de familles pauvres ou migrantes. Il convient donc de planifier soigneusement les politiques d’accès à l’éducation et l’accueil de la petite enfance, surtout au niveau local. Cette planification commence par l’analyse des obstacles qui empêchent les enfants et les familles issus de milieux défavorisés d’accéder à l’éducation et à l’accueil de la petite enfance. Elle pourra également nécessiter un effort particulier pour toucher les familles dont la présence semble moins visible dans la communauté locale, afin de renforcer la confiance entre les groupes marginalisés et les centres d’éducation et d’accueil de la petite enfance »

Une rhétorique que l’on retrouve dans le contexte français : égalité et libre choix – conciliation vie familiale et professionnelle

Préambule : contexte français

• Les politiques PE relèvent des compétences des communes (compétence non-obligatoire) = une offre inégale sur le territoire et un déficit global de places (60 places en individuel et collectif pour 100 enfants) (ONAPE, 2021)
• Les assistantes maternelles : 1^er mode d’accueil formel
• 6 enfants sur 10 sont gardés par leur famille, dont la moitié par leur parent
• Pas de service public pour les 0-3 ans
• Pas de droit opposable (projet du Pdt réélu), mais un droit d’accès universel quelle que soit la situation socio-professionnelle des parents depuis 2002 (réforme PSU) (historiquement accès des crèches réservé aux enfants dont les mères « travaillent et se conduisent bien » (travail à l’extérieur du domicile) (1845) ; 19è : accès réservé aux enfants de familles indigentes ; fin 19è-milieu XXè : familles ouvrières ; après milieu XXè : classes moyennes et supérieures). En 1993, apparait le terme de « parents ». Evolution population des crèches à lier avec évolution de sa fonction et de son curriculum… (Bouve, 2010)
• Dans les faits, la situation est autre (/droit d’accès universel) (pratiques CAMA diverses dans un contexte de déficit de places en EAJE) : ce sont plus souvent les parents bi-actifs qui demandent et obtiennent une place (ex : site de la ville demande fiche de paye des 2 parents).
• La procédure d’inscription demande une capacité d’anticipation dès le 6è mois de la grossesse que ne possèdent pas toutes les familles.
• La rhétorique du libre choix des « familles » (entre garder son enfant ou/et travailler ; entre mode d’accueil individuel ou collectif) ne résiste pas à la réalité des faits

Enjeux de l’accueil des jeunes enfants

• Insertion professionnelle des mères (et les pères ?!)
• Egalité hommes/femmes
• Lutte contre la pauvreté
• Lutte contre l’échec scolaire
• Favoriser la socialisation des enfants

Favoriser le développement du langage

Des travaux existants sur le choix du mode d’accueil

• Nombreux travaux sur la question du choix du mode d’accueil et des contraintes afférentes (Bouve, 2017; Cartier et al, 2017; Francou, Panico, Solaz, 2017)
• Des politiques nationales qui orientent les choix de part les prestations allouées (Fagnani, 1998; Nicolas, Laporte, Bérardier, 2017)
• Choix et diversité des attentes parentales liés à leur classe sociale (Hatchuel, 1990, Geay, 2017), trajectoires de migration (Eremenko & al, 2017) et rôles sociaux parentaux (Schwartz, 1990; Barrère-Maurisson, 2007)
• Moindre recours imputé à des facteurs économiques et distance sociale aux institutions (Deshayes, 2020)
• Ces choix dépendent aussi de l’offre et des possibilités locales (Clément, Nicolas, 2003), mais aussi de la qualification de la demande (Herman, 2017), des procédures et critères d’attribution…

Contexte de la recherche

• Cadre de la demande de la ville :
  • Comment comprendre l’absence d’expression d’une demande de la part des parents (enquête de terrain sur 3 quartiers de la ville ; 34 mères interviewées ; 15 professionnels interviewés et 6 focus-groupes)
  • Evaluer un dispositif de « garderie éphémère »
• Une ville en profond déficit global de places d’accueil 0-3 ans ; guichet unique d’inscription, en Mairie. La ville répond à 24 % des demandes de place (temps plein et partiel).
• La question des « bricolages » construits par les parents et parcours de garde des jeunes enfants, particulièrement en situation de pauvreté, est peu étudiée, notamment l’absence d’expression d’une demande d’accueil
• Un paradoxe : pourquoi vouloir comprendre la « non-demande » alors que la ville ne peut répondre à la demande exprimée ?
• De la question du choix du mode d’accueil à celle des inégalités d’accès : penser le non-recours comme inégalité d’accès.
• Déf. : « le « non-recours renvoie à toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas d’une offre publique, de droits et de services, à laquelle elle pourrait prétendre » (Warin, 2014, p. 67).
• Le non-recours amène à questionner la pertinence de l’offre appréciée sous des angles multiples

Non-demande et non-recours (Warin, 2014, 2016)

• la non-connaissance, lorsque l’offre n’est pas connue : manque d’informations ; maîtrise insuffisante de l’information
• la non-proposition, lorsqu’un agent ne propose pas une offre, notamment parce qu’il estime que le demandeur, généralement en grande précarité, n’est pas prêt à entrer immédiatement, même accompagné, dans des démarches administratives ou des parcours sociaux qui, en cas de difficulté ou d’échec, peuvent se solder par un repli durable sinon définitif : Non-connaissance par l’agent ; Protection de l’usager / agent – service ; Discrimination ; Ressources contraintes.
• la non-réception, lorsque l’offre est connue, demandée mais pas obtenue ou utilisée : Oubli de la part du demandeur ; Négligence de la part du demandeur ; Lenteur administrative ; Erreur administrative
• la non-demande, quand l’offre est connue mais pas demandée : Calcul coût/avantage (dont calcul de risque) ; Désaccord sur les principes, conditions, modalité de l’offre ; Préférence pour des alternatives ; Civisme ; Manque de capacités (connaissances, savoir-faire, confiance, soutien, etc.)

Résultats : des « parcours-types » en quête de « solutions » d’accueil

• Surprise des mères / étude : mettent en avant une demande non satisfaite plutôt qu’une non-demande (d’où l’intégration du non-recours) = invisibilisation de leur demande
• Souci des habitants d'accéder à des dispositifs de droit commun, et non seulement sociaux et “sortir des débrouilles” 
• 4 parcours-types :
  • Une non-demande assumée
  • Une non-connaissance de l’offre : « pas de travail, pas de place »
  • La non-adhésion et le faux choix de l’assistante maternelle et de l’accueil à temps partiel
  • La non-réception,  entre débrouille « au noir » et repli sur soi

Une non-demande assumée : s’occuper soi-même de son enfant

• Mme N. mère de trois enfants (8 et 5 ans, 18 mois), travail dans la restauration collective
  • 1^er enfant : crèche ; 2è : assistante maternelle
  • Choix d’arrêter son travail et de s’occuper elle-même du dernier-né ; forte division des rôles traditionnels selon le genre, effet taille fratrie
  •  « J’ai pris cette décision parce que j’ai beaucoup plus de boulot avec un 3ème bébé, donc je me suis dit, elle est petite, elle réclame de l’attention et j’ai aussi les 2 plus grands à m’occuper ; donc vaudrait mieux que je me consacre d’abord à la maison et puis une fois qu’elle sera un peu plus grande j’pourrais repartir bosser ; c’est vraiment une décision que j’ai prise quoi. (son mari)… ça le dérange pas, parce qu’en fait avec mon conjoint on a toujours fait… lui il travaille et puis moi je m’occupe des enfants » (Madame N)
• Autre situation : la non-demande peut aussi exprimer le souci de laisser les places en crèche pour des familles qui « n’ont pas d’autres alternatives » (Madame G). Elle confie le plus jeune de ses trois enfants à sa propre mère qui habite dans le « bâtiment d’en face » ; ayant arrêté de travailler, elle évoque des délais et des coûts hors de portée et n’a pas cherché d’informations plus avant : « je ne vous cache pas, j’ai pas beaucoup creusé ». La non-demande prend sens par préférence pour une garde au sein de la famille, la mère en premier lieu, mais aussi les grands-mères (Kitzmann, 2018), si tant est qu’elles vivent dans le quartier.

Une non-connaissance de l’offre : « pas de travail, pas de place »

• Les injonctions sociales à être une « bonne mère » et le manque de connaissance de l’offre et de ses conditions d’accès s’alimentent mutuellement. Les familles n’effectuent pas de demande, pensant n’y avoir pas droit et estimant la démarche, complexe.
  • « Y pas de place et puis il faut aller à la mairie. C’est loin, il faut prendre le bus ; moi j’ai pas de voiture, je n’ai pas le permis, c’est difficile. Et puis tous les papiers, c’est difficile ». (Madame J).
  • « Je ne crois pas que ça soit possible parce que moi je ne fais rien, je suis à la maison en ce moment, donc je suis pour ça… » (Madame G, en recherche d’emploi)
  • « En fait, je cherche une place en crèche pour lui et en fait j’ai pas trouvé. Quand je dépose le dossier, ils me disent toujours : y pas de place pour vous (…). La première fois, ils m’ont dit parce que je travaille pas, juste mon mari qui travaille. Je suis femme au foyer. Ils m’ont dit que c’est à cause du travail (…) même à temps partiel ». (Madame S)

La non-adhésion et le faux choix de l’assistante maternelle et de l’accueil à temps partiel

• « Je suis passée à la mairie pour inscrire ma fille, pour commencer le travail, ils m’ont dit, c’est encombré. Ça fait quoi… depuis mars dernier, mais ils ne m’ont pas appelé. Donc ils m’ont proposé de trouver, de chercher une assistante maternelle. Donc moi je ne sais pas c’est où. (…) À la mairie, ils m’ont dit que si tu es pressée, tu peux, tu peux avoir une assistante maternelle… Ils m’ont pas donné de liste, ils m’ont pas dit, ils m’ont juste dit que ça existait, c’est tout. Ils m’ont dit ça, après moi je n’ai pas cherché. Non, parce que moi je ne sais pas où… » (Mme B, fille 18 mois).
• « J’ai dit non (embaucher une AM), moi mon travail je gagne même pas 600€ comment je vais payer 500 ou 600, même la CAF il paye le moitié pour moi…, je peux pas » (Madame J, 3 enfants, en recherche d’emploi)
• « Une demande en halte-garderie, ça faisait sauter ma demande en crèche, donc on m’a dit que franchement il vaut mieux pas… Elle m'a dit qu’elle n’était même pas sûre que j’allais avoir la halte-garderie, donc que c’était mieux de rester sur la demande en crèche que de passer à une demande de halte-garderie, et puis on pouvait plus jamais revenir sur la demande en crèche… Et voilà. » (Madame R)

La non-réception,  entre débrouille « au noir » et repli sur soi

• « C’est une vieille dame (62 ans) qui se déplace, à 7h déjà elle est chez moi jusqu’à… Déjà là, elle est chez moi encore (vers 16h30). Je la paye 300€ par mois (…). Elle vient chez moi et elle fait tout, elle fait tout pour moi (…). Mamie déjà je la vois comme ma mère (…) » (Mme A, 3 enfants) (demande de place en crèche non obtenue pour le 1^er enfant, proposition chez une AM, puis proposition d’une place en crèche pour 1 mois avant l’entrée à l’école maternelle, qu’elle refuse).
• C’est aussi l’absence d’autre alternative qui contraint Mme Z. à faire garder sa fille de 22 mois par une voisine de l’hôtel social où elles habitent : « Ça me convient pas trop, parce que là où nous habitons, les enfants n’ont pas le droit de jouer dans la cour, elle (sa fille) est toute seule toute la journée avec la voisine, sans sortir, c’est un peu difficile pour elle. ». Elle fait des vacations dans une maison de retraite, a fait 3 demandes de place en crèche, non acceptées. Proposition d’une AM qu’elle refuse.
• Débrouille au noir ou repli sur soi aussi, lorsqu’il est impossible de réunir des papiers (immigration irrégulière, sous-location au noir…) nécessaires à l’inscription

Résultats : la Garderie éphémère, une expérimentation a vocation sociale

• Un fonctionnement par cycle (trimestre)
• 12 places, pour des familles sans mode d’accueil, qui n’entrent pas dans les critères généraux d’attribution
• A partir de l’âge de la marche
• 3 heures/semaine, sur une matinée
• Des partenaires, prescripteurs de la place
• Inscription en Mairie, passage en commission de suivi : un réseau autour de l’accompagnement des familles (un double parcours pour les familles ?)
• Sur 26 familles accueillies en 2020 : 8 bénéficiaires du RSA, 8 monoparentales, 6 en hébergement social
• Motifs de fréquentation : socialisation des enfants (majeur) ; démarches administratives ou médicales (mineur) ; expérimenter la séparation (travailleurs sociaux)
• Quand la prescription se heurte à la non-demande (= absentéisme et éviction)

Résultats : Garderie éphémère, ex. de parcours

• Mme U. (29 ans). Comptable. Mariée. 3 enfants (6 ans, 5 ans, 2 ans). Une ambivalence entre la volonté de travailler et l’enfermement dans une condition de femme au foyer (dépression). Travail bénévolement comme comptable.
  • 1^er enfant : aucun mode d’accueil. A 2 ans, elle fait une demande à temps partiel, réfusée
  • 2è enfant : idem
  • 3è enfant : obtient un cycle à la GE (via la PMI) ; elle est soulagée, voudrait prolonger mais n’ose pas demander : « c’est difficile pour moi, parce que quand j’avais demandé à la PMI qu’ils m’aident pour une place en TPS pour mon 2è enfant, ils ont refusé, donc aller les voir pour qu’ils appuient mon dossier pour ma fille en garderie éphémère, pour moi c’est difficile vis-à-vis de ce qui s’est passé ».
• L’éprouvé cumulé de la recherche de modes d’accueil pour ses 3 enfants reste une expérience douloureuse. Et la crainte de recourir à la PMI indique comme un sentiment de honte ou d’illégitimité ressentie de sa démarche (vouloir faire garder son enfant quand on est mère au foyer), « je me suis sentie abandonnée par la PMI, par la Mairie (…) de ne pas regarder plus loin dans les dossiers de commission (…) ce sont les parents qui travaillent qui sont privilégiés, mais sans mode d’accueil on ne peut pas trouver du travail et moi je travaille, mais mon bénévolat n’est pas pris en compte ».

• Mme S. (34 ans). Séparée. 1 enfant (22 mois). Auxiliaire de vie en CDI, 100h/mois, le matin. Son employeur lui a proposé un temps plein qu’elle a refusé faute de mode d’accueil. Logée en hôtel social. Vit en France depuis 4 ans.
  • 1^ère demande de place à la naissance de sa fille : refus; a renouvelé sa demande (en cours au moment de l’entretien). Elle n’est pas informée du contenu de l’accueil, « j’ai pas une idée comment c’est la crèche »
  • Faire jouer les solidarités familiales : une solution précaire. C’est sa sœur qui garde sa fille (gratuitement) lorsqu’elle travaille. Elle ne peut la garder davantage (caissière l’après-midi). Lorsque sa sœur a une impossibilité, elle sollicite sa voisine de chambre.
  • Sa fille a été inscrite à la GE, sur proposition de son assistante sociale, mais elle ne l’a fréquenté qu’une seule fois. La période d’adaptation demandée par la GE s’est révélée incompatible avec l’emploi de la mère. C’est aussi son sens qui n’a pas été accessible : sa sœur a refusé de se déplacer pour une heure…

• Mme T. (32 ans), en France depuis 2011. Deux enfants, 11 ans (handicap) et 3 ans. Séparée. En recherche d’emploi dans le secteur de la vente. Pas de famille en France. Pas de lien avec sa famille en Pologne. Peu de liens avec son ex-conjoint. Depuis 2 ans, son aîné fréquente un hôpital de jour, 3 jours / semaine.
  • 1^er enfant : garde par la mère
  • 2è enfant : aucune demande effectuée, ne connaît pas les dispositifs ni les démarches à engager. C’est la Maison de l’Emploi qui lui conseille la GE. Accueil sur un cycle avant l’âge de 2 ans (oct.-déc. 19). A renouvelé la demande pour un second cycle, sans succès. Fin juin 20, on lui propose une place à la GE pour le mois de juillet. Elle la refuse, n’y trouvant pas de sens (absence de continuité).
• Elle ne fréquente aucune institution (ludothèque, bibliothèque…) pour éviter le regard des gens sur le handicap de son fils, « avec les mères du quartier, c’est compliqué, les gens fuient ». Elle souhaiterait pouvoir obtenir une place d’accueil pour sa fille, pour qu’elle puisse voir des enfants régulièrement, et « voir d’autres enfants que son frère handicapé », pour « jouer avec d’autres enfants, c’est pas le cas à la maison », qu’elle puisse « fréquenter des enfants ordinaires (…) depuis sa naissance, elle n’a connu que des jeux avec un frère handicapé ».

• Les mères expriment le souhait d’un élargissement de l’offre de garde, avec davantage de créneaux, sur toute l’année et sur plusieurs quartiers (proximité) et un allègement de la procédure (supprimer le « prescripteur »).
• Une offre non adaptée aux mères en formation ou en reprise partielle d’activité ; écueil d’un dispositif vite saturé et d’une portée insuffisante par rapport aux besoins
• Développer davantage l’offre en direction des parents qui ne travaillent pas.
• L’intérêt d’une offre d’accueil sur les maisons de quartier, pendant les temps d’activité qu’il s’agisse de leur activité propre ou de celle menée avec d’autres enfants de la fratrie.
• Les ressorts de l’expression de la demande peuvent être ambigus et/ou multiples :  entre le désir de s’occuper de ses enfants, le besoin de travailler, à temps plein ou à temps partiel et de trouver des espaces pour se retrouver, ou pour s’occuper d’un aîné…

Pour conclure

• Jusqu’à quel point la non-demande en est réellement une quand par exemple, elle procède d’un « découragement devant la complexité de l’accès » ou « par non-adhésion aux principes de l’offre » (Warin, 2016 ) ?
• Un parcours de non-recours obligé ; la logique de non-demande intentionnelle reste marginale dans cette étude
• Un parcours de non-recours qui oblige à des bricolages faisant jouer les solidarités familiales et de voisinage, mais à dimension souvent précaire et suscitant des tensions pour les femmes (et les enfants)
• Une expression forte de la demande : socialisation des enfants et non une simple conciliation « vie familiale et vie professionnelle) ; les mères au foyer ont besoin de « souffler » ponctuellement, sans nécessairement avoir besoin d’une régularité d’accueil. Sortir de l’isolement et de conditions de logement régulièrement difficiles (logements insalubres ou trop étroits)

Accessibilité : Pistes de réflexions 

Amont : information, critères d’attribution et démarches d’inscription

• Le chemin d'information et de coordination : un enjeu majeur l’expression et de la qualification de la demande
  • La non-information participe pleinement d’une non-demande des parents
  • Un des objectifs serait de favoriser l’accès des parents à l’information, dont seule une partie ont la maîtrise et qui leur permet d’agir de manière stratégique.
  • La question des dénominations et l’usage des mots.
  • La question du langage / de la compréhension
• La méconnaissance de la part des parents de la « halte-jeu », de la démarche et du fonctionnement. Leur frustration quand elles obtiennent une place qui ne répond ni à leur besoin ni à leur demande.
• La question de l’appropriation de « l’institution » par les familles ; faire entre ville, quartier, services et familles : rôle possible des Maisons de quartier, PMI, Maisons des parents (décentralisation de l’information + pallier la « fracture » numérique)
• Etre accueillis et informés par des professionnels de la PE, non par des agents administratifs (et maintenir inscription en présentiel, + dématérialisation)
• La nécessité d’un processus de « pré-accompagnement » de la séparation, et de réassurance, d’un prendre soin, quant à la légitimité de la démarche d’inscription (réunion ; entretien individuel).
• Faire savoir que la situation professionnelle n’est pas une condition sine qua non à la demande et l’obtention d’une place
• Le site internet de la ville pourrait préciser le calendrier des différentes étapes; des supports en différentes langues pourraient être proposés, ainsi que des réunions larges d’information sur les différents modes d’accueil, individuels et collectifs, accompagnés par des traducteurs
• Les critères d’attribution de la CAMA pourraient être retravaillés (par ex : / ancienneté de la demande), et aussi pour mieux répondre aux familles ayant des besoins occasionnels ou à temps partiel (la demande de place à temps partiel sur la ville représente près de 41 % des demandes et pour laquelle il n’est répondu positivement qu’à 16 % - contre 30 % pour les demandes à temps plein). + affichage des critères d’attribution = rendre compréhensible les attributions de place
• Rythme CAMA à revoir (une/an = délai de réponse trop long)
• Accompagner les familles au-delà de la seule procédure d’attribution des places en crèche, et les réorienter vers d’autres solutions d’accueil clairement explicitées : ne pas adresser automatiquement les familles vers les assistantes maternelles comme mode d’accueil par défaut sans plus d’information.

Pistes de réflexions : l’accueil a temps partiel et occasionnel

• L’accueil occasionnel existe bien comme possibilité donnée au moment de l’inscription en Mairie, mais détourné de sa vocation : c’est la famille qui doit s’adapter à son fonctionnement = une variable d’ajustement pour optimiser les taux d’occupation ? (les familles se saisissent peu de cette offre ; une logique gestionnaire qui heurte les valeurs professionnelles)
• Simplifier l’inscription en accueil occasionnel prévu (adressage direct)
• Penser la possibilité d’une évolution du besoin (passage d’un accueil occasionnel à un temps partiel, d’un temps partiel à temps plein)
• L’effet multi accueil : les formes d’accueil en MPE : les limites que représentent le jonglage entre des accueils à géométrie variable (avec la tension de répondre à la demande de la CAF, d’optimisation des taux d’occupation).
• Aménagements de dispositifs déjà existants : En l’absence d’activité professionnelle, il y a néanmoins une forte attente de « sociabilisation » des enfants, à mesure qu’ils grandissent et que l’échéance de l’entrée à l’école maternelle se rapproche : repenser et élargir l’accueil en PMI (espace jeu), LAEP, dans les MQ ou MP (pour ces deux derniers, accueil gratuit permet aux parents ou aux mères de suivre des activités). Les services d’accompagnement à la parentalité peuvent permettre, dans un second temps, une transition vers un mode d’accueil.
• L’intérêt de la garderie éphémère pour d’autres quartiers que le centre-ville ou encore une garderie itinérante, tout en posant la question d’une lourdeur des démarches d’inscription pour un temps réduit. Et du risque de ségrégation.
• Pérenniser la fréquentation de la GE sur une année complète et non par cycle ; élargir les créneaux d’accueil
• Travailler à une passerelle entre GE et accueil de droit commun
• Le problème de la saturation de l’offre, véhiculé par le bouche à oreille: ce qui est aussi un élément, sans doute, de non-recours et de renoncement à engager une démarche d’inscription ou à la faire aboutir : redynamiser l’offre par la création d’une halte-garderie (en renouant avec sa définition d’origine, plus souple), mais aussi envisager de développer de nouveaux dispositifs sur la ville (MAM, RAM, Crèche familiale, halte-garderie itinérante, classes passerelles)

Les dispositifs nationaux ou territoriaux existants

• Le fonds publics et territoires (FPT)
• Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (dites crèches AVIP)
• Le dispositif expérimental de la CAF et du département de Seine-Saint-Denis (FMUP)
• Le site internet macigogne.fr (dénonciation de l’enfant « bouche-trou »)
• L’activation des bonus financiers dans le cadre de la COG CNAF

Pour conclure : Favoriser une Politique publique pro-active

• Transformer le rapport aux destinataires et travailler à favoriser une équité d’accès aux équipements de la petite enfance de la commune
• Enjeu de cohésion et de mixité sociale (dispositifs universels/spécifiques ou sociaux)
• Considérer la dimension éducative des EAJE, comme des lieux de vie, de pratiques éthiques et citoyennes et la nécessaire reconceptualisation de l’éducation de la petite enfance (Brougère et Vandenbroeck, 2007 ; Tobin, 2007) : enjeux des modes d’accueil : des demandes pour les parents ou pour les enfants ? = « la garde ne devrait jamais être la seule finalité ou la finalité dominante des institutions » (Dahlberg, Moss, et Pence, 2012, p. 141), ni avoir comme seule finalité de préparer les enfants à l’école maternelle, finalité qui produit un « enfant pauvre », adaptable à la culture dominante et à la société de consommation. Ceci implique que les institutions doivent être ouvertes à tous les enfants et leur offrir une « opportunité pédagogique ».
• Une augmentation de l’offre, diversification des propositions, afin de promouvoir l’accès de toutes les familles, quelle que soit leur situation familiale et professionnelle tout en permettant la mixité sociale de l’offre globale.

Catherine Bouve, Maîtresse de conférence

Laboratoire Experice – mai 2022

Journée d’études ACCESSIBILITÉ ONE - Bruxelles