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Cet encodage vise trois objectifs principaux :

• Renouveler l'agrément et garantir le maintien du droit aux subsides correspondants.
• Objectiver l'emploi précaire, offrant ainsi à l'ONE une vision globale du secteur et la possibilité de le représenter auprès de diverses instances.
• Contribuer à l'alimentation du cadastre de l'emploi non-marchand, qui deviendra bientôt obligatoire pour l'ensemble du secteur.

Nous vous recommandons vivement de mettre à jour vos données de manière régulière.

Les contrats, les formations initiales (qualifiantes) et les formations continues.

Tous les contrats d'au moins 1 mois doivent être encodés. Les contrats exceptionnels de moins d'1 mois ne doivent pas être encodés. Toutefois, si des contrats de moins d'1 mois représentent un élément structurel du fonctionnement de votre PO, nous vous demandons de les encoder.

Pour une ALE qui vient régulièrement, vous pouvez encoder les contrats et prestations réelles ou simplement utiliser la date de la 1ère et de la dernière prestation comme dates de contrat et calculer l’ETP moyen.

L’ETP du contrat est celui qui est sur le contrat de travail même si la personne a des fonctions qui ne relèvent pas de l’AES1.
Si l’horaire de la personne est variable, il faut estimer un ETP moyen sur la durée du contrat.
Par exemple, une personne sous contrat ALE fait 120h en 12 semaines avec un ETP 38h :

• 120h/12 = 10h/semaine
• 10h/38h = 0,26 ETP

L’ETP dans la fonction est celui qu’il faut renseigner lors de l’encodage d’une prestation. Cela correspond au temps presté lors de l’accueil du matin et du soir (+ le temps de préparation et de travail administratif lié à cet accueil). Les heures du midi sont exclues dans l’ETP de la prestation.

Il sera au maximum égal à l’ETP contrat si la personne ne travaille qu’en AES le matin et le soir. Souvent, l’ETP fonction sera inférieur à l’ETP contrat, quand la personne réalise aussi d’autres missions sous ce même contrat.

Si une personne travaille sur plusieurs lieux, il faut indiquer l’ETP fonction global et ne pas calculer d’ETP fonction par lieu.

Non, le temps de midi n’est pas un temps extrascolaire mais un temps d’école. Il ne doit donc pas être compté dans les prestations.

Si une personne a un contrat de travail pour le matin, le midi et le soir, il convient de retirer le temps de midi dans l’ETP de la fonction.

L’encodage des encadrants AES n’a pas d’impact sur les subventions mais est nécessaire pour le renouvellement de l’agrément.

Il n’y a pas de répercussion immédiate mais l’Office vous demande de prendre contact avec votre gestionnaire subventions afin de trouver ensemble une solution pour y parvenir dans un délai raisonnable.

Oui, il est important de l’identifier dans sa fonction de responsable de projet.

Oui.

Non, cela dépend de sa situation personnelle : dispose-t-elle d’un diplôme valorisable ? Si oui, elle ne devra pas suivre la formation de 100h et pourra donc directement entamer la formation continue de 50h.

Non, elle ou il devra commencer son parcours de formation continue une fois le parcours de formation de base clôturé.

Vous devez encoder comme date de début de formation, le 1^er jour de formation et comme date de fin, le dernier jour. Cela ne posera pas de problème puisque le nombre d’heures suivies sera également encodé. 

Il y a différents motifs de refus possibles, n’hésitez pas à vous adresser à notre service (accueil-extrascolaire(at)one.be) ou au service de formation continue (formationscontinues(at)one.be) pour en connaitre la raison.

Si elle ou il se souvient de l’organisme auprès duquel elle ou il a suivi la formation, il est demandé de prendre contact avec ce dernier afin d’obtenir un duplicata si possible (ou une attestation de leur part). Si ce n’est pas possible, faire un mail à accueil-extrascolaire(at)one.be en expliquant la situation avec le plus de détails possibles et le service agrément verra ce qu’il est possible de retrouver dans les anciens dossiers d’agrément.

Nous vous invitons à encoder la demande de qualification en joignant une copie de cette réussite d’examen. La situation sera ensuite analysée par nos services.

Il vous est conseillé d’attendre la fin des 100h pour encoder la demande de qualification.

Dans les nouveaux catalogues de formations continues, ces 4 socles sont détaillés en plusieurs socles. Néanmoins, dans le PPT de cette séance d’information, vous retrouverez les 4 socles présentés dans les anciennes versions du catalogue.

Si vous avez, dans vos missions spécifiques reprises dans la convention, cette mission de responsable de projet, vous devez le faire.

Si ce n’est pas le cas, ce n’est pas votre mission mais bien celle des responsables de projet désignés.

N’hésitez pas à écrire un mail à accueil-extrascolaire(at)one.be afin de discuter ensemble de la situation spécifique qui vous concerne.

Il est possible de contacter les organismes de formation reconnus en vue de demander une délocalisation de la formation. Il est parfois utile de se réunir avec des communes ou opérateurs voisins pour constituer les groupes.

Tout dépend ce que vous entendez par aide aux devoirs. Un des critères d'agrément est que l'étude ne peut être obligatoire lors de l'accueil extrascolaire. Les accueillants doivent assurer un espace permettant aux enfants qui le souhaitent de réaliser leurs devoirs MAIS ils ne sont pas amenés à proposer de l'aide aux devoirs.

Toute personne (bénévole, ALE, CDD, CDI, ...) en contact avec des enfants lors de l'accueil extrascolaire DOIT être qualifié ET suivre une formation continue de 50h sur 3 ans. Si l'aide aux devoirs est organisée par l'école et est donc un temps scolaire proposé PAR l'école (et pas l'accueil extrascolaire) l'ATL n'intervient. Il est très important de distinguer cela. Si besoin de plus d'explication, contacter votre référente agrément.