Règlementation
Décret ATL
Le décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire a été voté le 1er juillet 2003 et promulgué par le Gouvernement le 3 juillet 2003. L'arrêté d'application a été approuvé par le Gouvernement le 17 décembre 2003.
Ce décret initial a été modifié par un décret du 26 mars 2009 (MB du 27 juillet 2009), qui comprenait également des dispositions relatives à l'organisation interne de l'ONE.
Un certain nombre de modifications entrent en vigueur immédiatement. Elles concernent essentiellement la signature d'une convention entre l'ONE et les communes, les coordinateurs ATL (meilleure définition de leur fonction, formation initiale et continue, plan d'action et rapport d'activité,…) et les CCA (définition d'action prioritaires, évaluation,…).
D'autres modifications sont liées à la disparition prévue du FESC, et n'entreront en vigueur qu'à une date ultérieure, encore indéterminée.
Les textes règlementaires :
- Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
- L'arrêté du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Brochures et diaporamas de présentation
Deux brochures, réalisées en 2003, respectivement intitulées "Après l'école, temps libres" et "Tout savoir sur le décret ATL" présentent le dispositif initial. Elles n'incluent bien entendu pas les modifications apportées en 2009.
Par contre, les deux diaporamas construits par le service ATL pour présenter le dispositif ont été actualisés et prennent en compte les modifications règlementaires de 2009.
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Deux brochures de présentation du décret ATL :
Des outils de présentation du décret ATL :
Points forts du décret ATL
Ce décret s'articule autour des communes, appelées à jouer un rôle de coordination (avec la mise en place d'une commission communale de l'accueil ou CCA) et d'élaboration d'un programme CLE (coordination locale pour l'enfance).
Ce programme CLE est soumis à l'agrément de l'ONE, et reprend des opérateurs de l'accueil situés dans la zone couverte par le programme. Ces opérateurs peuvent également bénéficier d'un agrément et de subventions.
Les agréments sont accordés par le Conseil d'administration de l'ONE, après avis de la Commission d'agrément.
Le décret insiste particulièrement sur la formation continue. Pour soutenir le secteur, l'ONE agréé et subventionne chaque année des modules de formations à destination des professionnels du secteur sur base du programme de formation triennal.
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