Dans le cadre du décret ATL, l'ONE doit :

• Proposer aux communes une convention-type, signer la convention sur laquelle un accord a été trouvé et exécuter ce qui relève de ses attributions;

• Assurer la présence, au titre d'observateur, d'un(e) coordinateur(trice)s accueil au sein des Commissions Communales de l'Accueil créées dans les communes;

• Assurer le suivi qualitatif des projets d'accueil;

• Délivrer, à la demande, des attestations de qualité;

• Assurer la présidence, la préparation des dossiers, la logistique de la commission d'agrément;

• Agréer les programmes CLE (coordination locale pour l'enfance) et les opérateurs de l'accueil;

• Organiser un programme de formation continuée;

• Octroyer des subventions :
   
  1. aux communes : pour assurer une mission de coordination (salaires des coordinateurs, frais de fonctionnement),
  2. aux opérateurs de l'accueil , c'est-à-dire les structures qui accueillent les enfants,
  3. aux organismes de formation.