Commission Communale de l'Accueil (CCA)

La Commission Communale de l’Accueil (CCA) joue un rôle central dans la coordination de l'Accueil temps libre (ATL). Elle rassemble les représentants de tous les acteurs impliqués sur le territoire communal et concernés par l’accueil collectif des enfants en dehors du temps familial et scolaire.

Brochure "A la découverte de la CCA !"

Cette brochure s’adresse prioritairement aux coordinateurs et coordinatrices ATL (CATL) et aux personnes membres d’une des composantes de la CCA (bourgmestres, échevins, directions d’école, opérateurs d’accueil, associations de parents, clubs sportifs, académies, etc.). Son objectif est de présenter la CCA comme un élément essentiel du dispositif de coordination ATL.

Elle se révèle particulièrement utile pour les communes en cours de renouvellement de la composition de leur CCA ou celles qui s’apprêtent à intégrer le dispositif ATL. De plus, elle offre aux nouveaux CATL une compréhension approfondie de la dynamique de la CCA et du contenu de ses réunions.

Le canevas de règlement d’ordre intérieur de CCA sera disponible dans le courant du mois d'octobre 2024.

Composition de la CCA

La composition de la Commission Communale de l’Accueil (CCA) et le mode de désignation de ses membres sont définis par l’article 2 de l’arrêté d’application du 17 décembre 2003. Voici les détails :

• Effectifs et suppléants : La CCA compte 15, 20 ou 25 membres effectifs, ainsi que le même nombre de membres suppléants.

• Répartition par composante :

  • CCA à 15 membres : Chaque composante a 3 membres.
  • CCA à 20 membres : Chaque composante a 4 membres.
  • CCA à 25 membres : Chaque composante a 5 membres.

Les composantes rassemblent les différentes catégories d’acteurs concernés par l’Accueil Temps Libre au sein de la commune :

1. La sphère politique de la commune (composante 1)
2. La sphère scolaire (composante 2) 
3. La sphère familiale (composante 3)
4. La sphère de l’accueil temps libre relevant des décrets liés à l'ONE (composante 4)
5. La sphère de l’accueil temps libre au sens plus large : sport, culture, … (composante 5)

Rôle de la CCA

La CCA est un organe de concertation locale, d’analyse, d’avis, d’impulsion, … qui réunit tous les acteurs de terrain concernés par l’Accueil temps libre. Elle agit à l’échelle d’une commune.

Différentes facettes de l'action de la CCA au niveau communal

1. Lieu de rencontre et d’échange : Lors des réunions, les membres de la CCA partagent leurs réalités, leurs pratiques, leurs difficultés, leurs réussites et leurs projets. C’est un espace où les acteurs se rencontrent et échangent.

2. Lieu de concertation et de coordination : Au fil des rencontres et des discussions, la CCA aborde l’accueil de manière globale. Ces échanges favorisent une approche transversale du secteur et encouragent la mise en réseau des membres de la CCA, ainsi que le développement de partenariats.

3. Lieu de réflexion, d’impulsion et d’orientation : La CCA est compétente pour analyser tous les problèmes liés à l’accueil des enfants pendant leur temps libre. À ce titre, elle peut :

   • Assurer le lien avec les opérateurs et les acteurs concernés, ainsi qu’avec la population :
   • Participer à la mise en place de partenariats et au développement d’initiatives nouvelles, de formations, ... ;
   • Servir de relais entre l’ONE et la commune, facilitant le partage d’informations ;
   • Donner des avis sur des propositions visant à une politique d’accueil cohérente et globale ;
   • Émettre des avis sur des réponses à des appels à projets.

Missions-clés de la CCA selon le décret ATL

Tous les 5 ans :

• Examiner, proposer des modifications et approuver l’état des lieux ;
• Examiner, proposer des modifications et approuver le programme CLE (Coordination Locale pour l’Enfance) ;
• Examiner, proposer des modifications et approuver le rapport d’évaluation du programme CLE.

Chaque année :

• Définir les objectifs prioritaires pour la mise en œuvre du programme CLE (établissement d’un plan d’action annuel) ;
• Évaluer la réalisation du plan d’action annuel (établissement d’un rapport d’activité).