Toute personne étrangère au milieu familial de vie de l’enfant qui organise l’accueil d’enfants de moins de douze ans doit en faire la déclaration préalable à l’ONE et la renouveler tous les trois ans selon les modalités qu’il fixe. Les opérateurs d’accueil temps libre faisant partie soit de catégories ou institutions agréés ou reconnus par une  disposition  décrétale  ou  réglementaire  de  la  Communauté  française, soit affiliés à une organisation ou fédération agréées ou reconnues par une  disposition  décrétale  ou  réglementaire de  la  Communauté  française  ne sont tenus ni à l'obligation de se déclarer préalablement à l'Office, ni à l'obligation d'obtenir l'autorisation préalable (se référer à la liste arrêtée par le Gouvernement).

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• Les textes légaux concernant la déclaration d'accueil :
  • Décret du 17 juillet 2002 relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance (l'obligation de déclaration d'accueil est fixé à l'article 6)
  • Arrêté du 19 juin 2003 définissant la liste des services dispensés de déclaration d'accueil et d'autorisation

• Le formulaire de déclaration d'accueil à envoyer à l'ONE :
  • Formulaire de déclaration

Ce formulaire est à envoyer à :

• Brabant wallon : soit par mail à secretariat_accueil_BW(at)one.be, soit par courrier à l’ONE-Administration subrégionale du Brabant wallon Avenue de la Reine, 1 - 1310 La Hulpe (à l’attention de Madame MORJAU Célia) ; 
• Bruxelles-Capitale : soit par mail à asr.bruxelles(at)one.be, soit par courrier à l’ONE-Administration subrégionale de Bruxelles Rue Saint-Bernard, 28-32 - 1060 Saint-Gilles (à l’attention de Madame RAQUIB Leila) ;
• Hainaut : soit par mail à secretariat_accueil_HT(at)one.be, , soit par courrier à l’ONE-Administration subrégionale du Hainaut Dom. Bois d'Anchin rue d'Erbisoeul, 5 - 7011 Ghlin ;
• Liège : soit par mail à secretariat_accueil_LG(at)one.be, soit par courrier à l’ONE-Administration subrégionale de Liège Place Delcour, 16 - 4020 Liège (à l’attention de Madame DEL GALLO Flora) ;
• Luxembourg : soit par mail à secretariat_accueil_LX(at)one.be, soit par courrier à l’ONE-Administration subrégionale du Luxembourg Rue fleurie, 2 - Bte 7 - 6800 Libramont (à l’attention de Madame HOTUA Marina) ;
• Namur : soit par mail à secretariat_accueil_NR(at)one.be, soit par courrier à l’ONE-Administration subrégionale de Namur Rue de Coquelet, 134 - 5000 Namur (à l’attention de Madame HINNE Geneviève).