Rôle des communes
Le décret ATL vise à intégrer de manière coordonnée les structures d'accueil, à développer ces structures et à créer des synergies en faveur des parents et des enfants. Au cœur de ce dispositif, les communes jouent un rôle crucial.
La coordination au niveau local
Les communes, en adhérant au décret ATL, s'engagent à coordonner l'offre d'accueil sur leur territoire.
Les communes :
- établissent une Commission Communale de l'Accueil (CCA) et en assurent la présidence ;
- effectuent un état des lieux ;
- développent des programmes de coordination locale pour l’enfance (CLE).
La convention de coordination
Pour clarifier les droits et obligations de la commune et de l'ONE, une convention est signée entre les deux partenaires. Celle-ci porte sur la mise en œuvre de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre.
Modèle-type et proposition de convention de l'ONE
Ce document, basé sur un modèle-type établi par l'arrêté du 14 mai 2009 (en annexe 2), comprend des mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les conventions.
L'ONE propose une convention plus détaillée que le modèle-type, permettant d'adapter les missions du coordinateur aux besoins spécifiques de chaque commune.
A télécharger :
Définition de fonction du coordinateur (F/H/X)
En annexe à la convention de coordination ATL figure une définition de fonction du coordinateur (annexe 3 de l'arrêté du 14 mai 2009).
Concernant les missions du coordinateur, en plus de ses missions de base, la Commune peut proposer que soient mentionnées des missions spécifiques, adaptées à son contexte particulier.
A télécharger :
Évolution des conventions
Toutes les conventions sont évolutives. Des avenants peuvent être proposés à tout moment pour tenir compte des changements ou des besoins nouveaux.
Les communes qui bénéficaient déjà d'une subvention de coordination disposent d'un délai de neuf mois à partir de l’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif (entrée en vigueur le 26 octobre 2009) pour signer la convention.
A télécharger :