Subvention de coordination
Conformément à l'article 34 du décret du 03 Juillet 2003, l'ONE octroie une subvention de coordination aux communes qui ont réuni une Commission communale de l'accueil (CCA) et signé une convention avec l'ONE.
Cette subvention est destinée à la rémunération de la coordinatrice ou du coordinateur ATL ainsi qu’à ses frais de fonctionnement.
Montant de la subvention de coordination
Le montant octroyé dépend du nombre d’enfants de 3 à 12 ans domiciliés sur le territoire communal et évolue en fonction de l’indice des prix à la consommation.
Chaque année, l'ONE informe les communes des nouveaux montants appliqués.
| Nombre d'enfants (3 à 12 ans) | Subventions annuelles (index janvier 2014) | Subventions annuelles 2024-2025 (montants indexés) |
| 0 - 1 999 | 19 000 € | 31 933 € |
| 2 000 - 3 999 | 20 000 € | 33 614 € |
| 4 000 - 5 999 | 38 000 € | 63 867 € |
| 6 000 - 7 999 | 57 000 € | 95 800 € |
| 8 000 et plus | 76 000 € | 127 733 € |
Conditions d'octroi et procédures
L'octroi de cette subvention annuelle est soumis aux conditions suivantes :
- Organiser au moins deux réunions de CCA par année civile. Les procès-verbaux des CCA de l'année précédente doivent être téléchargés sur le portail Pro.ONE.be pour débloquer la liquidation de l'avance de l'année en cours.
- Signer une convention avec l'ONE et en respecter les termes.
- Veiller à ce que toute personne nouvellement engagée comme coordinatrice ou coordinateur ATL dispose d'une qualification conforme aux exigences du décret ATL.
- Informer l'ONE de tout changement concernant l'engagement du coordinateur ATL et mettre à jour ses informations (contrat de travail et diplôme) sur le portail Pro.ONE.be dans les 30 jours suivant son engagement.
La subvention de coordination couvre une période budgétaire du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Elle est liquidée en deux tranches.
- Une avance de 80 %, versée au 1er trimestre si les conditions ci-dessus sont remplies.
- Le solde, payé sur présentation du dossier de liquidation, à encoder sur le portail Pro.ONE.be entre le 1er octobre et le 31 décembre.
Frais de déplacement
Le remboursement des frais de déplacement est calculé comme suit :
En voiture
- 0,4281 €/km du 1er octobre 2023 au 30 juin 2024.
- 0,4422 €/km à partir du 1er juillet 2024.
En vélo ou trottinette (électrique ou non)
- 0,27 €/km du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023.
- 0,35 €/km depuis le 1er janvier 2024.
Introduire le dossier de justification
La commune ou l’asbl de coordination doit justifier l’utilisation de la subvention de coordination via le portail Pro.ONE.be.
Memento de la subvention de coordination - édition 2022 (PDF) : guide pour constituer le dossier de liquidation.
Tutoriel : le relevé des frais et l'envoi du dossier
Tutoriel : l'ajout d'une ou un CATL dans le système