Subvention École de Devoirs (EDD)
Conditions de subvention
Une subvention peut être octroyée uniquement si l’EDD est effectivement reconnue (voir : Reconnaissance EDD).
Ci-dessous, un tableau reprenant les critères de reconnaissance et les conditions de fonctionnement complémentaires que l’EDD doit rencontrer pour être subventionnée (cliquez agrandir).
Les différents types de subvention
Il existe deux types de subvention : la subvention de lancement et la subvention ordinaire.
La subvention de lancement est un montant forfaitaire de 5.000€ octroyé aux EDD qui obtiennent la reconnaissance pour la première fois.
La subvention ordinaire est un montant versé annuellement aux EDD reconnues qui répondent aux conditions de fonctionnement complémentaires précisés dans le décret [cf. article 18 a) et b)].
Celle-ci est indexée chaque année. En 2021, le montant de la subvention moyenne était de 7.500 €.
Dossier de demande de subvention
La demande de subvention ordinaire se fait sur le Portail professionnel « PRO » de l’ONE – Écoles de Devoirs avant le 30 septembre.
Les EDD reconnue ont la possibilité de se connecter au portail de l’ONE via un lecteur de carte d’identité ou l’application ItsMe.
Elle peut ainsi facilement gérer les différentes données relatives à la demande de liquidation et/ou de subvention, telles que :
- La mise à jour des données de contacts ;
- La Participation Financière demandée aux Parents (PFP) ;
- L’horaire des activités ;
- L’équipe d’encadrement ;
- La photocopie des diplômes des nouveaux animateurs (arrivés dans l’équipe depuis la précédente demande de subvention) peut être téléchargée ;
- Les présences journalières des enfants et des encadrants ;
- La liste des enfants inscrits à l’EDD ;
- Le Plan d’Action Annuel ;
- Vous trouverez sur ce site une série de tutoriels pour vous accompagner dans l’utilisation du portail.
1er dossier de demande de subvention
Les EDD n’ayant pas été subventionnées l’année précédente ou qui souhaitent introduire une première demande de subvention peuvent contacter le Service EDD à accueil-edd(at)one.be.
Comment la subvention est-elle versée ?
La subvention est divisée en deux parties : l’avance et la liquidation.
- L’avance : 90% de la subvention sont versés à titre d’avance en février.
- La liquidation : correspond aux 10% restants et est versée en décembre.
La demande de subvention est à renouveler chaque année.
Vous trouverez des informations complémentaires dans la brochure « Écoles de Devoirs, Mode d’Emploi » - Édition 2020.