Formations initialies dans l'accueil de la petite enfance

Le 14 juillet 2022, le Gouvernement de la Communauté française a adopté un arrêté ajustant la réforme de l’accueil de la petite enfance en matière de formation initiale du personnel. Fruit d'une large concertation menée par la Ministre de l’enfance en collaboration avec l’ONE, cet arrêté est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Cet ajustement met un terme à une période de cohabitation entre les anciennes et nouvelles règles issues de la réforme et offre une plus grande clarté pour les milieux d’accueil, les professionnelles et professionnels en fonction, ainsi que pour les personnes intéressées par les métiers de l’accueil de l’enfance.

Les normes relatives aux formations s’appliquent aux personnes suivantes :

• Le personnel d’accueil des enfants des crèches et des Services d’Accueil d’Enfants (accueillants ou accueillantes salariées et conventionnées) ainsi que pour les accueillants et accueillantes d’enfants indépendantes.
• Le personnel de direction des crèches et des Services d’Accueil d’Enfants.
• Le personnel psycho-médico-social des crèches relevant à minima du subside d’accessibilité et des Services d’Accueil d’Enfants.

Mesures transitoires

Le personnel ayant occupé une fonction entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2022, même pour une durée limitée, est assimilé, dans la fonction occupée, au personnel bénéficiant de la formation initiale selon les normes en vigueur, pour autant qu’il ait bénéficié d’une convention avec le pouvoir organisateur conforme à la réglementation en vigueur durant la période concernée.

En d'autres termes, si vous avez travaillé à un moment entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2022, vous êtes considérée comme ayant la formation initiale requise pour votre poste. Cela est valable si vous aviez avec le PO un contrat conforme à la réglementation de cette période.