La Commission PSE constitue un organe chargé de remettre des avis au Gouvernement soit à la demande de celui-ci soit d'initiative. Ces avis peuvent porter sur les réglementations en vigueur, sur leur mise en œuvre ou sur toute question ayant trait à la Promotion de la Santé à l'Ecole.

Composition

La Commission de la Promotion de la Santé à l'Ecole (CPSE) est composée de 18 membres représentants :

• les fédérations ou associations de pouvoirs organisateurs de services de Promotion de la Santé à l'Ecole ;
• les médecins travaillant dans le secteur de la Promotion de la Santé à l'Ecole ;
• le personnel infirmier travaillant dans le secteur de la Promotion de la Santé à l'Ecole ;
• le Conseil supérieur de promotion de la santé ;
• le Conseil supérieur des centres Psycho-Médico-Sociaux ;
• le Service général des affaires pédagogiques, de la recherche en éducation et du pilotage de l'enseignement ;
• les chefs d'établissement de l'enseignement ordinaire ou spécialisé, fondamental ou secondaire, de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• les fédérations de Pouvoirs Organisateurs (PO) de l'enseignement libre subventionné ;
• les fédérations de Pouvoirs Organisateurs (PO) de l'enseignement officiel subventionné ;
• les fédérations d'associations de parents de l'enseignement officiel ;
• les fédérations d'associations de parents de l'enseignement libre ;
• les Centres Locaux de Promotion de la Santé ;
• le service communautaire de promotion de la santé agréé, ayant pour mission de tenir à jour un registre territorialisé des offres et des besoins de formation/accompagnement/appui des services et des centres, désigné par le Ministre ayant la Santé dans ses attributions ;
• des représentants des Ministres et Administrations concernés.

Lorsqu'un avis concerne la Promotion de la Santé dans l'enseignement supérieur, la Commission est complétée par la présence de représentants des Ministres et Administrations concernés ainsi que par la présence des représentants des étudiants.

Les avis de la CPSE

• Avis d’initiative 2024-03 (PDF) : Les modifications proposées pour le rapport d’activité 2023-2024 et les modalités de construction du canevas de rapport d’activité relatif à la période 2024-2030
• Avis d’initiative 2024-02 (PDF) : Les difficultés d’application de la mission Prophylaxie des maladies transmissibles
• Avis 2024-01 (PDF) : Avant-projet de décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel
• Avis 06/2023 (PDF) : Projet d’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions de Promotion de la santé à l’école, les prestations minimales et le personnel obligatoire des services en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la Promotion de la Santé à l’École et dans l’enseignement supérieur hors universités - dans sa version du 26 avril 2023 transmise par l’ONE aux membres de la CPSE
• Avis 03/2023 (PDF) : Guide du Projet de Service et son canevas de rédaction
• Avis 02/2023 (PDF) : Avis remis le 14 février 2023 à la demande de Mme la ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes : Accord de coopération entre la communauté française, la région wallonne et la commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle.
• Avis 12/2022 (PDF) : "Pénurie" de personnel médical et paramédical dans les Services de Promotion de la Santé à l'École et les CPMS-WBE pour la mission PSE
• Avis 10/2020 (PDF) : Plan quiquennal de formation de l'ONE
• Avis 04/2020 (PDF) : Déconfinement et reprise en PSE 
• Avis 03/2020 (PDF) : Encodage par l'ONE des données vacinales générées par ses services  
• Avis 06/2019 (PDF) : Points d’attention en PSE concernant les modifications du calendrier vaccinal à partir de la rentrée scolaire 2019-2020 
• Avis 01/2019 (PDF) : ADP portant organisation de la prévention en matière de santé en Communauté française