Vous pouvez concrétiser un projet d’adoption interne en Belgique en étant de nationalité étrangère si les deux critères suivants sont rencontrés :

• du fait que l’Etat dont vous êtes ressortissant·e reconnaisse une adoption interne prononcée en Belgique ;
• du fait que, par voie de reconnaissance de cette adoption par l’Etat dont vous êtes ressortissant·e, l’enfant puisse acquérir votre nationalité.

La vérification de ces critères peut être effectuée auprès de l’ambassade ou du consulat dont vous êtes ressortissant·e.

Le Code civil ne prévoit pas d’âge maximum pour adopter. Le Conseil supérieur de l’adoption a toutefois rendu un avis qui prévoit, pour tout apparentement, une différence d’âge maximale de 45 ans entre l’adopté et l’adoptant.  Cette différence d’âge est prise en considération au moment du placement de l’enfant au domicile des adoptants.

Par conséquent, si vous avez atteint l’âge de 45 ans au moment de déposer votre candidature, il faut tenir compte des délais de la procédure (recevabilité, examen psycho-médico-social, attente avant une proposition d’enfant – entre 2,5 et 3 ans) pour identifier l’âge minimal de l’enfant pour lequel un apparentement serait envisageable au cas où votre candidature est retenue.

La recevabilité de votre candidature dépend donc de la possibilité de concrétiser un apparentement tenant compte du profil d’âge des enfants habituellement confiés par l’O.A.A.

De manière générale, l’état de santé d’un·e candidat·e adoptant·e doit être compatible avec la disponibilité (physique, psychique, organisationnelle) requise à l’égard d’un enfant qui lui serait confié en adoption.

L’évaluation de la compatibilité entre l’état de santé d’un·e candidat·e et la concrétisation d’un projet d’adoption est effectuée à deux moments de la procédure :

1. lors de l’enquête sociale ordonnée par le Tribunal de la famille saisi d’une requête en établissement d’un jugement d’aptitude.
   Dans ce cadre, le médecin des candidats est invité à compléter un document selon lequel il/elle atteste que l’état de santé du/de la candidat·e lui permet ou non d’adopter un enfant.
    
2. lors de l’examen psycho-médico-social de la candidature par un organisme agréé.
   Dans ce cadre, le médecin de l’organisme d’adoption reçoit les candidats en consultation et se prononce, le cas échéant, sur base d’un dossier médical transmis par chaque candidat.e.

Tant que les candidats n’ont pas obtenu de jugement d’aptitude, il n’appartient pas au médecin de l’organisme de se positionner sur la santé des candidats en vue d’adoption.

Le fait d’avoir déjà un ou plusieurs enfants (enfants biologiques, adoptés, en accueil familial) n’exclut pas de s’engager dans une démarche d’adoption. Toutefois, la réalité familiale des candidats, évaluée en cours de procédure, doit s’avérer compatible avec la disponibilité requise à l’égard d’un enfant qui serait confié à l’adoption.

La procédure d’adoption comprend plusieurs étapes, chacune étant assortie d’un délai minimal approximatif :

• La préparation à l’adoption : 4 mois ;
• L’établissement des qualifications pour adopter (jugement d’aptitude) : 5 à 6 mois ;
• La recevabilité de la candidature : 3 mois (sous réserve de disponibilité de la liste d’attente de l’O.A.A) ;
• L’examen psycho-médico-social de la candiature : 4 mois ;
• L’attente d’une proposition d’enfant : 2 ans (nb : il s’agit ici d’un délai maximum !).

Globalement, lorsque la procédure engagée aboutit, il faut donc compter un délai approximatif de 3,5 ans avant d’être sollicité pour une proposition d’enfant.

Les candidats qui souhaitent adopter doivent être encadrés par un organisme agréé par la Communauté compétente, selon le domicile des candidats.

Les candidats qui résident à l’étranger doivent s’adresser aux acteurs du dispositif de l’adoption du pays où ils sont domiciliés.

Les candidats qui résident en région flamande doivent s’adresser à un organisme d’adoption agréé par la Communauté flamande.

Seuls les candidats domiciliés en région de langue française ou en région bilingue (Bruxelles-Capitale) peuvent s’adresser à un O.A.A. agréé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(Une exception existe pour les candidats de la Communauté germanophone : en vertu d’un accord de coopération, ces candidats peuvent s’adresser à un O.A.A. agréé par la Communauté française).

L’encadrement des candidats qui s’engagent dans une procédure d’adoption interne est assuré par des professionnels. La qualité de cet encadrement a un coût qui n’est que partiellement pris en charge par la collectivité : le reste est à charge des candidats adoptants.

Les montants que les candidats consentent à prendre en charge en s’engageant dans la procédure sont les suivantes :

• 200 € pour la préparation ; 
• 215 € pour les frais judiciaires de dépôt de requête (aptitude) ;
• 400 € pour les entretiens psychologiques d'enquête sociale (aptitude) ;
• 900 € pour l’examen psycho-médico-social de candidature ;
• 4.100 € pour l’encadrement de l’apparentement (signature de la convention) ;
• 650 € pour le suivi post-adoptif ;
• 615 € pour les frais administratifs et judiciaires (notaire, dépôt de requête en adoption, frais de traduction, etc.) ;
• les frais de déplacements des membres de l’équipe pluridisciplinaire (montant variable) ;
• les frais d’entretiens de suivi supplémentaires (montant variable) ;
• les frais d’hébergement et de soins de santé relatifs à l’enfant confié (montant variable).

Le total des frais engagés au terme d’une procédure, après aboutissement, est estimé à environ 7.700 €.

Les montants indiqués ci-dessus sont non-contractuels : la responsabilité du service ONE Adoption n’est pas engagée en cas de modification de ceux-ci.

Les organismes d’adoption agréés (O.A.A.) ont pour mission d’assurer un suivi post-adoptif des familles, d’offrir un soutien à la parentalité adoptive et d’accompagner les adoptés dans la recherche de leurs origines.

Chaque situation est individuelle et nécessite un accompagnement professionnel dans le respect de la singularité de chacun.e.  Nous vous invitons, le cas échéant, à nous contacter directement pour exposer votre demande (par e-mail : one.adoption(a)one.be; par téléphone : +32 (0)2 538 59 99).