Avis du Comité de programmation
- Avis n°10 (2022) : Critères de recevabilité et de sélection pour le volet 2 Bruxellois de la programmation Cigogne +5200 (PDF)
- Avis n°9 (2021) : Protocole d’accord entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance pour la période 2021-2026. (PDF)
- Avis n°8 (2021) : Proposition de Contrat de gestion (PDF)
- Avis n°7 (2020) : Proposition de Contrat de gestion (PDF)
- Avis n°6 (1019) : Ccritères de programmation pour un volet 2 ter dans le cadre du Plan Cigogne III (PDF)
- Avis n°5 (2018) : Réforme des milieux d'accueil de la petite enfance (PDF)
- Avis n°4 (2018) : Modification du Décret de l’ONE – R.O.I. du Comité de programmation (PDF)
- Avis n° 3 (2017) : Balises pour l’élaboration des critères pour les futures programmations Cigogne III volet 2bis-2 et 2bis 3 (PDF)
- Avis n°2 (2017) : Affectation du solde ex-FESC non-consommé 2017 et le financement de nouvelles coordinations (PDF)
- Avis n°1 (2016) : Solde ex- FESC– juillet 2016 (PDF)