La Convention Internationale des Droits de l’Enfant fête ses 30 ans !
La journée internationale des droits de l’enfant est fêtée chaque année le 20 novembre, en l’honneur de l’adoption de CIDE par l’Assemblée Générale des Nations-Unies. Cette Convention définit l’ensemble des droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels des enfants.
La particularité de ce texte est qu’il est juridiquement contraignant pour les états signataires, c’est-à-dire que les états ont l’obligation de mettre en application les droits figurant dans la Convention. Le traité a également une portée internationale : la Convention a été approuvée par 196 nations, ce qui fait de la CIDE le traité le plus ratifié au monde. Composée de 54 articles, la Convention est construite autour de 4 principes directeurs :
- L’intérêt supérieur de l’enfant
- Le droit à la protection
- La non-discrimination
- Le droit d’opinion/de participation
Focus sur la Belgique
En Belgique, la CIDE est entrée en vigueur le 15 janvier 1992. Afin de garantir le respect de la Convention, la Belgique francophone a mis en place un mécanisme de surveillance : le Délégué général aux droits de l’enfant de la Fédération Wallonie Bruxelles.
Par ailleurs, comme chaque pays ayant ratifié le traité, la Belgique doit également se soumettre à une évaluation de l’application de la CIDE réalisé par un Comité d’experts de l’ONU. Dans le cas belge, le dernier contrôle s’est déroulé au début de l’année 2019 et a donné lieu à une série de recommandations, auxquelles devront répondre les autorités dans un objectif d’amélioration du respect des droits de l’enfant.
Bulletin des droits de l’enfant
Parmi ces recommandations, le Comité d’experts attire l’attention sur les inégalités persistantes au sein de la population d’enfants belges ainsi que lavulnérabilité de certains groupes sociaux. Le gouvernement belge est encouragé à prendre des mesures concrètes pour que chaque enfant ait ses droits garantis, notamment dans le domaine de l’éducation en veillant à l’inclusion des enfants défavorisés et en situation de handicap.
Le Comité est également soucieux du taux de pauvreté infantile élevé en Belgique. Afin de combattre celui-ci, il suggère de mettre en place une stratégie globale qui prend en compte les causes de cette pauvreté et soutenue par davantage de leviers financiers.
Un autre point d’attention relevé par les experts onusiens est la lutte contre la violence à l’égard des enfants. Ils recommandent, entre autres, l’introduction d’une loi interdisant explicitement toutes formes de violences corporelles éducatives. Le Comité souhaite aussi que l’Etat renforce ses politiques en matière de négligence et d’abus infantile.
L’augmentation de la capacité ainsi que de la qualité des services d’accueil de la petite enfance est également préconisée par le Comité sur les droits de l’enfant. En parallèle à une amélioration de la formation du personnel, il souhaite un accueil accessible à tous, en tenant compte de la situation de handicap ou de vulnérabilité de certains enfants.
D’autre part, le Comité d’experts recommande la nécessité de faire cesser la détention en centres fermés des enfants migrants, de favoriser l’adoption de mesures non-judiciaires en matière de justice juvénile ou encore d’empêcher le placement en institution des enfants en encourageant le soutien familial.
Pour aller plus loin
En 30 ans, la vie des enfants a considérablement évolué. Les générations actuelles ont davantage de possibilités qui s’offrent à elles, mais pourtant il reste encore de nombreuses lacunes au niveau du respect de leurs droits. Le dernier rapport des experts de l’ONU pour la Belgique en atteste : chaque enfant ne jouit pas de chacun de ses droits.
Il est donc important de continuer à s’engager activement en faveur des droits des enfants. Dans ce domaine, l’ONE est un acteur essentiel. On peut citer son action à l’égard des enfants et de leurs droits dans les secteurs tels que sont :
- L’accueil de l'enfant de 0 à 12 ans et plus en dehors de son milieu familial
- L’accompagnement de l'enfant dans et en relation avec son milieu familial et son environnement social
Mais également via des initiatives aussi différentes en matière de droit à la santé, de prévention de la maltraitance infantile, de loisirs, d’inclusion ou encore de soutien à la parentalité.
Rapport d'activité 2018
Par la même occasion, l'ONE publie son rapport d'activité 2018 ce mercredi 20 novembre. Celui-ci illustre, à l'aide de cartes, tableaux, statistiques et graphiques, l'évolution des activités de l'institution.
2018 a été une année transitoire permettant de déterminer les priorités de l'enfance pour les années 2019 et 2020 (suite à la prolongation du contrat de gestion) et de se pencher sur la réorganisation du fonctionnement interne, afin de soutenir au mieux ces projets. Les grands chantiers actuels sont : la réforme des milieux d’accueil, y compris la poursuite du Plan Cigogne, le dossier médical informatisé de l’enfant, et un état des lieux des dispositifs de santé. En parallèle, le système d’informations et les ressources humaines sont renforcés pour soutenir plus adéquatement et plus rapidement encore les différents projets en cours. A travers ces objectifs, l’Office marque sa volonté de maintenir une offre de services de qualité, qui répondent pleinement aux besoins des enfants et de leurs familles.
