Nouveau calendrier scolaire : quelle organisation pour les parents séparés ?

Le nouveau calendrier scolaire distribue différemment les congés durant l’année. Pour les parents séparés, cela implique une réorganisation de l’hébergement des enfants… et de potentielles tensions ! Découvrez les ressources mises à disposition des familles afin d’éviter au maximum les conflits.

Nouveau calendrier scolaire : des calendriers d’hébergement alterné-types

Afin de favoriser des accords à l’amiable, des calendriers d’hébergement alterné-types sont gratuitement mis à la disposition des familles sur rythmesscolaires.be. Les parents séparés peuvent voir comment transposer leurs modalités d’hébergement dans le nouveau système, et cela sans modifier l’hébergement prévu en dehors des vacances scolaires.

Rythmesscolaires.be propose également des infos sur les modes alternatifs de résolutions de conflits (médiation, droit collaboratif…) et sur les professionnels auxquels on peut faire appel.

Nouveau calendrier scolaire : quelle procédure suivre avec le co-parent ?

Situation 1 : vous êtes d’accord avec le co-parent sur les nouvelles modalités d’hébergement des enfants

Vous avez alors 2 solutions :

Soit cela reste entre vous et vous n’enregistrez pas officiellement votre nouveau calendrier d’hébergement alterné (option gratuite).
Soit vous introduisez une procédure devant le tribunal de la famille pour homologuer votre accord, et vous donner de meilleures garanties en cas de non-respect du nouveau calendrier (option payante).

Situation 2 : vous n’arrivez pas à trouver un accord avec le co-parent mais le dialogue reste possible

Vous pouvez vous faire accompagner par un médiateur ou une médiatrice, ou des avocats formés au droit collaboratif ou à la médiation (option payante). L’accord auquel vous arriverez pourra être homologué par le tribunal de la famille.
La Chambre de Règlement Amiable (CRA) peut aussi vous aider à trouver un accord et le formaliser (option gratuite). Cette procédure est plus courte qu’une procédure “classique” et est confidentielle.

Situation 3 : vous n’arrivez pas à trouver un accord avec le co-parent et le dialogue est très compliqué ou impossible

Vous pouvez examiner les calendriers d’hébergement alterné-types avec votre avocat pour demander une adaptation des modalités d’hébergement devant le tribunal de la famille. Ces modèles-types facilitent les discussions et permettent donc de réduire la durée et les coûts de la procédure en justice.
Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, vous pouvez lancer une procédure “classique” devant le tribunal de la famille et c’est le juge qui tranche.

Nouveau calendrier scolaire : quelle aide juridique gratuite pour les parents séparés ?

Vous pouvez vous rendre aux permanences juridiques gratuites dans les palais de justice pour recevoir un premier avis avant d’entamer toute demarche.
En fonction de vos revenus, vous pouvez aussi bénéficier d’une aide juridique plus approfondie, gratuite ou partiellement gratuite.

Nouveau calendrier scolaire : pour en savoir plus…

Calendrier scolaire : quels changements ?